# Permis de construire de Fultot (Seine-Maritime) : 10 autorisations

De 2013 à 2025 : 9 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/03/2025 ; déclaration préalable 07629325R0003 ; Plaine de Heunieres ; parcelle ZB 7 ; 17 m² ; terrain 23 774 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 02/09/2020 ; permis de construire 07629320R0001 ; 5 Rue de la Ferme ; parcelle A 44 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 2 320 m² ; autorisé
- 09/01/2017 ; permis de construire 07629316D0002 ; 4 Imp Toit des Hetres ; parcelle AA 231 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 133 m² ; terminé
- 02/01/2017 ; permis de construire 07629316D0004 ; 2 Imp du Toit des Hetres ; parcelle AA 232 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 05/10/2015 ; permis de construire 07629315D0002 ; 4 Rue de la Grande Futaie ; parcelle AA 142 ; 1 logement ; terrain 4 000 m² ; commencé ; LA GRANDE FUTAIE
- 22/07/2014 ; permis de construire 07629314D0002 ; 2bis Imp Toit des Hetres ; parcelle AA 159 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 14/11/2013 ; permis de construire 07629313D0002 ; 12 Rue des Masures ; parcelle ZA 14 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 1 565 m² ; terminé
- 17/04/2013 ; permis de construire 07629313D0001 ; 14 Rue des Masures ; parcelle ZA 66 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 435 m² ; terminé
- 25/01/2013 ; permis de construire 07629312D0004 ; Rue de la Grande Futaie ; parcelle AA 151 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 4 269 m² ; terminé
- 21/01/2013 ; permis de construire 07629312D0005 ; 2 Ter Rue des Tisserands ; parcelle ZA 62 ; 1 logement, 26 m² ; terrain 1 004 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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