# Permis de construire de Fulvy (Yonne) : 7 autorisations

De 2013 à 2022 : 1 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/10/2022 ; permis de construire 08918422T0001 ; 17 19 Rte de Geneve ; parcelles B 537, B 538, B 315 ; 1 logement ; terrain 3 154 m² ; commencé
- 09/10/2019 ; permis de construire 08918419T0001 ; Le Bois Mauvelier ; parcelle A 485 ; 11 m² ; terrain 1 555 m² ; autorisé ; TOWERCAST
- 09/10/2018 ; permis de construire 08918418T0001 ; Ferme de Bellevue ; parcelle A 550 ; 1 403 m² ; terrain 16 370 m² ; terminé
- 24/05/2017 ; permis de construire 08918417T0001 ; La Caume de la Chapelle ; parcelles C 198, C 197, C 195 ; 1 264 m² ; terrain 20 310 m² ; autorisé ; EARL BAUDOT
- 27/05/2016 ; déclaration préalable 08918416T0002 ; Rte Departementale 905 ; parcelle B 2 ; 16 m² ; autorisé
- 24/01/2015 ; déclaration préalable 08918414U0004 ; 4 Rue du Chateau ; parcelles B 268, B 267, B 266 ; 20 m² ; terrain 115 225 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MALAKOFF
- 16/01/2013 ; permis de construire 08918412U0001 ; Rue D en Haut ; parcelles B 241, B 169, B 168 ; 56 m² ; terrain 2 381 m² ; commencé ; EARL DU VAL ROUGE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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