# Impasse Dom Vayssette, 81600 Gaillac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.89452, 1.90062 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 81099_0741.

## La parcelle

- Parcelle : BX 782 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 339 m²
- Identifiant : 81099000BX0782
- Feuille : 000 BX 01, échelle 1:1000, édition 7
- Bâtiment au point : 3,7 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 134,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 974 kWh par an, pour 1 681 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U2, ville dense en extension du centre historique, du PLU Gaillac, en vigueur depuis le 13/12/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (6)

- Défense incendie
- Classement sonore
- Assainissement collectif
- Taxe Aménagement 4%
- Règlement local de publicité
- Droit de Préemption Urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argiles

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 26 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège privé hors contrat Montessori Gaillac (Collège, privé, sans cantine) ; Ecole primaire privée hors contrat Maria Montessori de Gaillac (Ecole, privé, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 183, dont AMELIS DOMICILE SERVICES (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/481209500) ; COMMUNE DE GAILLAC (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/218100998) ; SARL BOUMAT T.P. (BOUMAT TP) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/538047747) ; LA SOJA (SSF) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/439773524) ; SCP MILLAU (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/424971414) ; POC A POC (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/912853272)
- Voies voisines : Rue Saint-Roch (52 m) https://aucadastre.fr/gaillac-81099/rue-saint-roch-2170.md ; Avenue Dom Vayssette (57 m) https://aucadastre.fr/gaillac-81099/avenue-dom-vayssette-0740.md ; Rue Traversière Saint-Roch (80 m) https://aucadastre.fr/gaillac-81099/rue-traversiere-saint-roch-2175.md ; Rue de Pouille (81 m) https://aucadastre.fr/gaillac-81099/rue-de-pouille-1860.md ; Rue d'Alger (90 m) https://aucadastre.fr/gaillac-81099/rue-d-alger-0020.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gaillac-81099/impasse-dom-vayssette-0741
La commune : https://aucadastre.fr/gaillac-81099.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/81099_0741