# Impasse du Claous, 40090 Gaillères : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (26 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.94446, -0.38301 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40103_0065.

## La parcelle

- Parcelle : A 752 (la plus proche : le point est sur la voie, à 4 m de son bord)
- Contenance : 1 200 m²
- Identifiant : 401030000A0752
- Feuille : 000 A 02, échelle 1:2500, édition 4
- Bâtiment au point : 3,7 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 95,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 762 kWh par an, pour 1 610 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine, du PLUi Mont de Marsan Agglomeration, en vigueur depuis le 12/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (6)

- Hauteur maximale: R+1
- Implantation d'au moins une façade dans une bande de 0 à 5m de la limite d'emprise
- Autre: Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère: Niveau 2b (Autres fonctions urbaines)
- Implantation des façades en retrait de toutes les limites (3m minimum)
- Emprise au sol maximale: 50%
- Mixité des destinations ou sous-destinations: Quartier résidentiels

### Informations (1)

- DPU

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 43 de la commune

- 28/07/2022 ; permis de construire 04010322F0002 ; Impas du Claous ; parcelles 0A 1502, 0A 1505, 0A 1508 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 982 m² ; autorisé
- 12/01/2022 ; permis de construire 04010321F0007 ; Claous ; parcelles 0A 1318, 0A 1320, 0A 1321 ; 1 logement, 80 m² ; commencé
- 31/07/2018 ; permis de construire 04010318F0004 ; 861 Impas du Claous ; parcelle A 1414 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 25/09/2017 ; permis de construire 04010317F0009 ; 950 Impas du Claous ; parcelle A 1076 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 628 m² ; terminé
- 31/07/2017 ; permis de construire 04010317F0006 ; 978 Impas du Claous ; parcelle A 1076 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 631 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gailleres-40103/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 18/04/2024 ; vente ; 928 Imp du Claous ; Dépendance, Maison ; 193 500 € ; 68 m² bâtis, 1 489 m² de terrain, 2 846 €/m²
- 12/08/2022 ; vente ; 1110 Imp du Claous ; Maison ; 210 000 € ; 122 m² bâtis, 3 423 m² de terrain, 1 721 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 07/06/2023 ; 928 Impasse du Claous 40090 Gaillères ; maison, 87,8 m² ; énergie E, climat B
- 13/05/2022 ; 763 Impasse du Claous 40090 Gaillères ; maison, 210,4 m², construit en 1973 ; énergie C, climat A
- 17/04/2022 ; 1110 Impasse du Claous 40090 Gaillères ; maison, 112 m², construit en 1947 ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations Remontée Nappe, 01/12/2020.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gailleres-40103/impasse-du-claous-0065
La commune : https://aucadastre.fr/gailleres-40103.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40103_0065