# Chemin du Mercé, 64290 Gan : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.21705, -0.38145 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 64230_1060.

## La parcelle

- Parcelle : AM 64
- Contenance : 24 055 m²
- Identifiant : 64230000AM0064
- Feuille : 000 AM 01, échelle 1:2000, édition 8
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 206,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,3 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 662 kWh par an, pour 1 548 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UE, zone d'équipements publics, du PLUi Pau Bearn Pyrenees, en vigueur depuis le 30/03/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- zones inondables : PPRi zone jaune

### Informations (1)

- DPU simple : zonage U-AU

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 293 de la commune

- 15/02/2017 ; permis de construire 06423016P0021 ; Chemin du Merce ; parcelles AM 64, AM 67 ; 299 m² ; terrain 40 740 m² ; commencé ; COMMUNE DE GAN
- 05/02/2014 ; permis de construire 06423013P0028 ; Ch du Mercé ; parcelles AM 64, AM 63, AM 361 ; 285 m² ; terrain 28 102 m² ; autorisé ; COMMUNE DE GAN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gan-64230/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 26 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/01/2014.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 6, dont SCI MARINAY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/344366406) ; GIGA INVESTISSEMENTS (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/522954387) ; SODIGAN (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/344189121) ; EURL ATB OPTIQUE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/818094625)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gan-64230/chemin-du-merce-1060
La commune : https://aucadastre.fr/gan-64230.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/64230_1060