# Chemin de Graffinel, 05000 Gap : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (61 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.53674, 6.05861 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 05061_4cr7y5.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 730,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,9 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 40° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 681 kWh par an, pour 1 967 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- OAP Habitat

### Informations (7)

- Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
- Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
- Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 13 sur les 1 588 de la commune

- 14/03/2025 ; permis de construire 00506124P0117 ; 25 Route de Graffinel ; parcelle BY 292 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 2 942 m² ; autorisé ; LES LOUPS
- 03/03/2025 ; permis de construire 00506124P0083 ; 10 Chemin de Graffinel ; parcelles BY 428, BY 432, BY 431 ; 1 796 m² ; terrain 22 786 m² ; commencé ; CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
- 28/02/2025 ; permis de construire 00506124P0105 ; 25 Route de Graffinel ; parcelle BY 292 ; 30 logements, 1 810 m² ; terrain 9 160 m² ; autorisé ; LES MAISONS CLAUDE ABELLI
- 30/10/2024 ; permis de construire 00506124P0080 ; 29 B Route de Graffinel ; parcelle BY 473 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 448 m² ; autorisé
- 30/05/2024 ; déclaration préalable 00506124P0199 ; Graffinel ; parcelle BZ 56 ; 88 m² ; terrain 7 930 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 18/12/2022 ; déclaration préalable 00506122P0478 ; 10 Rte de Graffinel ; parcelle BY 432 ; terrain 7 538 m² ; autorisé ; CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
- 19/05/2022 ; permis de construire 00506122P0018 ; Graffinel ; parcelles BZ 176, BZ 56, BZ 58 ; 680 m² ; terrain 73 579 m² ; terminé ; COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS
- 15/03/2022 ; permis de construire 00506121P0029 ; Graffinel ; parcelles BY 345, BY 388 ; 4 logements, 417 m² ; terrain 2 229 m² ; commencé
- 22/12/2016 ; permis de construire 00506116P0146 ; 47 Route de Graffinel ; parcelles BY 448, BY 1023, BY 451 ; terrain 16 981 m² ; commencé
- 22/12/2015 ; permis de construire 00506115P0096 ; Chemin de Graffinel ; parcelle BY 442 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 089 m² ; commencé
- 13/06/2014 ; permis de construire 00506114P0046 ; Route de Graffinel ; parcelle BY 447 ; 2 logements, 71 m² ; terrain 610 m² ; autorisé ; LES SOLEILS DE GRAFFINEL
- 13/06/2014 ; permis de construire 00506114P0046 ; Route de Graffinel ; parcelle BY 447 ; 71 m² ; terrain 610 m² ; autorisé ; LES SOLEILS DE GRAFFINEL
- 20/07/2013 ; permis de construire 00506113P0056 ; Graffinel ; parcelles BZ 163, BZ 187 ; 1 logement, 82 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gap-05061/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 09/07/2025 ; Chemin de Graffinel 05000 Gap ; appartement, 93,8 m², construit en 2005 ; énergie D, climat D
- 18/06/2025 ; Chemin de Graffinel 05000 Gap ; maison, 112,7 m², construit en 1982 ; énergie C, climat C
- 18/06/2025 ; Chemin de Graffinel 05000 Gap ; maison, 113,1 m², construit en 1982 ; énergie C, climat C
- 18/06/2025 ; Chemin de Graffinel 05000 Gap ; maison, 112,7 m², construit en 1982 ; énergie C, climat C
- 18/06/2025 ; Chemin de Graffinel 05000 Gap ; maison, 114,1 m², construit en 1982 ; énergie B, climat B
- 03/06/2025 ; 42 Chemin de Graffinel 05000 Gap ; maison, 163,1 m², construit en 1966 ; énergie E, climat E
- 20/03/2025 ; Chemin de Graffinel 05000 Gap ; maison, 161,5 m², construit en 1971 ; énergie D, climat D
- 06/03/2025 ; Chemin de Graffinel 05000 Gap ; maison, 112,7 m², construit en 1982 ; énergie C, climat C
- 06/03/2025 ; Chemin de Graffinel 05000 Gap ; maison, 112,7 m², construit en 1982 ; énergie C, climat C
- 06/03/2025 ; Chemin de Graffinel 05000 Gap ; maison, 112,7 m², construit en 1982 ; énergie C, climat C
- 26/02/2025 ; 21 Chemin de Graffinel 05000 Gap ; maison, 117,1 m², construit en 1988 ; énergie E, climat C
- 27/01/2025 ; 33a Chemin de Graffinel 05000 Gap ; appartement, 84,1 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/11/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Fontreyne (Collège, ULIS) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège de Fontreyne (Collège)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 57, dont COALLIA (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775680309) ; CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CMAR) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/130020878) ; RDECO GAP (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/903535995) ; CERCLE DES NAGEURS (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/333832475) ; AMICALE DES SOUS-OFFICIERS DE CLERMONT PRINCE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/903082576) ; CLUB 05 MINIATURES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/489707232)
- Voies voisines : Chemin des Matins Calmes (49 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/chemin-des-matins-calmes-1405.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gap-05061/chemin-de-graffinel-4cr7y5
La commune : https://aucadastre.fr/gap-05061.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/05061_4cr7y5