# Chemin des Prairies, 05000 Gap : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (18 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.52993, 6.03674 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 05061_1704.

## La parcelle

- Parcelle : DR 520
- Contenance : 9 891 m²
- Identifiant : 05061000DR0520
- Feuille : 000 DR 01, échelle 1:2000, édition 6
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 787,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,8 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 40° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 699 kWh par an, pour 1 974 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ac, zone agricole "constructible", du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- OAP Agricole

### Informations (5)

- Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 1 588 de la commune

- 12/09/2023 ; permis de construire 00506123P0087 ; 10 Chemin des Prairies ; parcelle DR 517 ; 1 logement, 83 m² ; autorisé
- 18/02/2022 ; permis d'aménager 00506121P0011 ; Chemin des Prairies ; parcelles DR 517, DR 519 ; terrain 6 040 m² ; terminé ; LES MURIERS
- 03/02/2022 ; permis de construire 00506121P0178 ; Lotissement les Prairies D ; parcelle AW 385 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 4 868 m² ; terminé
- 24/01/2022 ; permis de construire 00506121P0182 ; Lotissement les Prairies D ; parcelle AW 385 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 4 868 m² ; commencé
- 15/11/2017 ; permis de construire 00506117P0145 ; Ch des Prairies ; parcelles DR 422, DR 424 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 7 955 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gap-05061/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 20/03/2024 ; 1f Chemin des Prairies 05000 Gap ; maison, 109,7 m² ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/11/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : ECOLE PRIMAIRE PRIVEE LA CALANDRETA (Ecole, privé, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 22, dont ESPACE LOISIRS (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/821629656) ; SCI CHAUDEFEUILLE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/337621676) ; LONA INVESTISSEMENT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/432349546)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gap-05061/chemin-des-prairies-1704
La commune : https://aucadastre.fr/gap-05061.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/05061_1704