# Impasse de Camargue, 05000 Gap : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.56070, 6.07889 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 05061_0310.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 737,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,9 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 40° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 618 kWh par an, pour 1 944 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA1, zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- OAP Habitat
- OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Centre historique
- OAP Implantation Commerciale - Site d'accueil préférentiel des commerces de détail - taille maximale en surface de vente - Centre ville - UA1 - Proximité : 3000 m² / Non proximité : 3000 m²

### Informations (9)

- Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
- Droit de préemption commercial : DCM du 20/04/2018
- Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RD994:01 - catégorie 3 - Gap (100 m)
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

### Servitudes d'utilité publique (3)

- Hôtel de Ville
- Couvent du Saint-Coeur-de-Marie
- Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 15/04/2024 ; Impasse de Camargue 05000 Gap ; appartement, 56 m² ; énergie C, climat C
- 15/04/2024 ; Impasse de Camargue 05000 Gap ; appartement, 51 m² ; énergie C, climat C
- 15/04/2024 ; Impasse de Camargue 05000 Gap ; appartement, 41 m² ; énergie C, climat C
- 15/04/2024 ; Impasse de Camargue 05000 Gap ; appartement, 41 m² ; énergie C, climat C
- 15/04/2024 ; Impasse de Camargue 05000 Gap ; appartement, 51 m² ; énergie C, climat C
- 15/04/2024 ; Impasse de Camargue 05000 Gap ; appartement, 48 m² ; énergie F, climat E
- 15/04/2024 ; Impasse de Camargue 05000 Gap ; appartement, 70 m² ; énergie C, climat C
- 15/04/2024 ; Impasse de Camargue 05000 Gap ; immeuble ; énergie D, climat D
- 15/04/2024 ; Impasse de Camargue 05000 Gap ; appartement, 67 m² ; énergie F, climat E
- 15/04/2024 ; Impasse de Camargue 05000 Gap ; appartement, 68 m² ; énergie F, climat E
- 15/04/2024 ; Impasse de Camargue 05000 Gap ; appartement, 47 m² ; énergie C, climat C
- 15/04/2024 ; Impasse de Camargue 05000 Gap ; appartement, 45 m² ; énergie F, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/11/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 33 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Centre (Collège, ULIS, internat) ; Collège Saint-Joseph (Collège, privé, internat) ; Ecole primaire La Gare (Ecole, ULIS) ; Ecole primaire La Pépinière (Ecole) ; Ecole primaire Pasteur (Ecole) ; Ecole primaire privée Saint Coeur (Ecole, privé) ; Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arc (Ecole, privé) ; Ecole primaire Puymaure (Ecole) ; Lycée Dominique Villars (Lycée, internat) ; Lycée professionnel Sévigné (Lycée, ULIS, internat) ; Lycée Saint-Joseph (Lycée, privé, internat) ; POLE ENFANCE APF France Handicap (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 3 037, dont SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775672272) ; FIDUCIAL CONSULTING (FIDUCIAL CONSULTING) (FIDINFOR) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/972200018) ; MAAF ASSURANCES SA (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/542073580) ; SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE (FIDUCIAL EXPERTISE ; JADE FIDUCIAL) (FID) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/552108722) ; MARIONNAUD LAFAYETTE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/348674169)
- Voies voisines : Rue Jean Eymar (17 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-jean-eymar-1200.md ; Boulevard de la Libération (18 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/boulevard-de-la-liberation-1330.md ; Rue de la Tour du Verger (19 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-de-la-tour-du-verger-2130.md ; Rue de l'Imprimerie (35 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-de-l-imprimerie-1170.md ; La Placette (37 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/la-placette-d6sbhl.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gap-05061/impasse-de-camargue-0310
La commune : https://aucadastre.fr/gap-05061.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/05061_0310