# Impasse de l'Arche, 05000 Gap : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.56705, 6.07363 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 05061_2440.

## La parcelle

- Parcelle : CX 226
- Contenance : 736 m²
- Identifiant : 05061000CX0226
- Feuille : 000 CX 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 8,4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 821,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 15,5 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 40° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 649 kWh par an, pour 1 954 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif, du PLU Gap, en vigueur depuis le 24/03/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- OAP Habitat

### Informations (7)

- Secteur de Programme d'Aménagement d'Ensemble: PAE - Charance - Creve Coeur (DCM 26.03.1999 / DCM 13.03.2009)
- Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
- Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/11/2000.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Saint-Joseph (Collège, privé, internat) ; Lycée Saint-Joseph (Lycée, privé, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 56, dont CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/260500103) ; CONGREGAT SOEURS DE ST JOSEPH DE LYON (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/779824994) ; COMITE DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIES (FFKAMA) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/449750686) ; G. FAMILY INVEST (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/914327077) ; SCI DU BERGER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/914550173) ; WORLD BUSINESS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/901382705)
- Voies voisines : Rue du Coteau (52 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-du-coteau-0707.md ; Route de Chabanas (61 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/route-de-chabanas-0401.md ; Chemin de Chaudun (63 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/chemin-de-chaudun-j374fg.md ; Chemin des Hauts de Valbonne (87 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/chemin-des-hauts-de-valbonne-1138.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gap-05061/impasse-de-l-arche-2440
La commune : https://aucadastre.fr/gap-05061.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/05061_2440