# Impasse des Pinsons, 05000 Gap : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.54653, 6.06857 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 05061_1680.

## La parcelle

- Parcelle : CD 135
- Contenance : 1 112 m²
- Identifiant : 05061000CD0135
- Feuille : 000 CD 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 4,5 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 729 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,1 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 40° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 650 kWh par an, pour 1 956 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- OAP Habitat

### Informations (8)

- Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
- Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RN85:10 - catégorie 2 - Gap (250 m)
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
- Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 18/12/2025 ; vente ; 9 Imp des Pinsons ; Appartement, Dépendance ; 128 500 € ; 66 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 05/06/2025 ; 9A Impasse des Pinsons 05000 Gap ; appartement, 67,2 m² ; énergie G, climat G
- 08/12/2023 ; 1 Impasse des Pinsons 05000 Gap ; appartement, 69,5 m², construit en 1965 ; énergie E, climat E
- 10/01/2023 ; 2 Impasse des Pinsons 05000 Gap ; maison, 121 m² ; énergie G, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/11/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Anselme Gras (Ecole, ULIS) ; Ecole primaire Le Stade (Ecole) ; ECOLE PRIMAIRE PRIVEE SAINTE FAMILLE (Ecole, privé, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 117, dont COMMUNE DE GAP (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210500617) ; SCI CHAMP FLEURI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/424027522) ; ERGOLOGIC (ERGOLOGIC) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/820900934) ; CREMATORIUM DE GAP ET DES ALPES DU SUD (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/920007200) ; MILELLI (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/953873965) ; LES MODESTES (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/902467174)
- Voies voisines : Rue des Fauvettes (44 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-des-fauvettes-0870.md ; Rue du Stade (50 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-du-stade-2050.md ; Rue des Hirondelles (88 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-des-hirondelles-1160.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gap-05061/impasse-des-pinsons-1680
La commune : https://aucadastre.fr/gap-05061.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/05061_1680