# Impasse des Sapins Bleus, 05000 Gap : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 44.53551, 6.06166 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 05061_1987. ## La parcelle - Parcelle : BY 115 - Contenance : 2 260 m² - Identifiant : 05061000BY0115 - Feuille : 000 BY 01, échelle 1:1000, édition 6 - Bâtiment au point : 2,2 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 718,5 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,4 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 40° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 678 kWh par an, pour 1 966 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UC, zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - OAP Habitat ### Informations (7) - Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004) - Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017 - Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017) - Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017) - Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011) - Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017) - Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2 - 22/06/2022 ; vente ; 1 Imp des Sapins Bleus ; Maison ; 372 000 € ; 122 m² bâtis, 513 m² de terrain, 3 049 €/m² - 19/01/2022 ; vente ; 4 Imp des Sapins Bleus ; Maison ; 342 382 € ; 109 m² bâtis, 2 761 m² de terrain, 3 141 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3 - 22/02/2024 ; 2 Impasse des Sapins Bleus 05000 Gap ; maison, 90 m², construit en 1982 ; énergie E, climat B - 01/12/2021 ; 1a Impasse des Sapins Bleus 05000 Gap ; maison, 149,4 m², construit en 1988 ; énergie E, climat B - 30/11/2021 ; 1a Impasse des Sapins Bleus 05000 Gap ; maison, 149,4 m², construit en 1988 ; énergie D, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/11/2000. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Collège Fontreyne (Collège, ULIS) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège de Fontreyne (Collège) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 80, dont ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE E.S.) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/552046955) ; COALLIA (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775680309) ; GIFI MAG (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/478725625) ; LABEL HABITAT (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/521694133) ; DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE (DIR) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130001761) ; REGION DE GENDARMERIE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/157000365) - Voies voisines : Rue des Edelweiss (38 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-des-edelweiss-0786.md ; Rue des Farelles (50 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-des-farelles-0845.md ; Route de la Luye (57 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/route-de-la-luye-1365.md ; Impasse des Cyprès (68 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/impasse-des-cypres-0718.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/gap-05061/impasse-des-sapins-bleus-1987 La commune : https://aucadastre.fr/gap-05061.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/05061_1987