# Place Jules Ferry, 05000 Gap : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.55734, 6.07855 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 05061_1250.

## La parcelle

- Parcelle : CT 129
- Contenance : 775 m²
- Identifiant : 05061000CT0129
- Feuille : 000 CT 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 12,7 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 732,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,8 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 583 kWh par an, pour 1 931 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA1, zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- OAP Habitat
- OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Centre historique
- OAP Implantation Commerciale - Site d'accueil préférentiel des commerces de détail - taille maximale en surface de vente - Centre ville - UA1 - Proximité : 3000 m² / Non proximité : 3000 m²

### Informations (9)

- Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
- Droit de préemption commercial : DCM du 20/04/2018
- Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017
- Périmètre d'obligation de ravalement des façades: tranche 3 (CT0129) - Arrêté Municipal du 24/07/1999
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

### Servitudes d'utilité publique (4)

- Manoir de Kapados
- Hôtel de Ville
- Maison 7, rue Cyprien Chaix
- Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 27/07/2026 ; 5 Place Jules Ferry 05000 Gap ; appartement, 129 m² ; énergie D, climat D
- 27/07/2026 ; 5 Place Jules Ferry 05000 Gap ; appartement, 102 m² ; énergie D, climat D
- 27/07/2026 ; 5 Place Jules Ferry 05000 Gap ; appartement, 84 m² ; énergie D, climat D
- 27/07/2026 ; 5 Place Jules Ferry 05000 Gap ; appartement, 125 m² ; énergie D, climat D
- 27/07/2026 ; 5 Place Jules Ferry 05000 Gap ; immeuble ; énergie D, climat D
- 27/07/2026 ; 5 Place Jules Ferry 05000 Gap ; appartement, 56 m² ; énergie E, climat D
- 27/07/2026 ; 5 Place Jules Ferry 05000 Gap ; appartement, 63 m² ; énergie E, climat D
- 27/07/2026 ; 5 Place Jules Ferry 05000 Gap ; appartement, 42 m² ; énergie E, climat D
- 27/07/2026 ; 5 Place Jules Ferry 05000 Gap ; appartement, 68 m² ; énergie D, climat D
- 27/07/2026 ; 5 Place Jules Ferry 05000 Gap ; appartement, 154 m² ; énergie D, climat D
- 27/07/2026 ; 5 Place Jules Ferry 05000 Gap ; appartement, 127 m² ; énergie D, climat D
- 27/07/2026 ; 5 Place Jules Ferry 05000 Gap ; appartement, 147 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/11/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 26 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Pasteur (Ecole) ; Ecole primaire Porte-Colombe (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arc (Ecole, privé) ; POLE ENFANCE APF France Handicap (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 2 870, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/345130488) ; CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741) ; ADECCO FRANCE (ADECCO FRANCE, LHH RECRUITMENT SOLUTIONS, AKKODIS TALENT, QAPA) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/998823504) ; AMPLIFON FRANCE (CCAW) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/318083110)
- Voies voisines : Rue Colonel Roux (31 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-colonel-roux-0630.md ; Rue Carnot (37 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-carnot-0360.md ; Rue de la Cathédrale (41 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-de-la-cathedrale-0370.md ; Rue du Séminaire (43 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-du-seminaire-1990.md ; Rue de l'Odéon (44 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-de-l-odeon-1520.md ; Rue des Ecoles (54 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-des-ecoles-0780.md ; Impasse du Museum (56 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/impasse-du-museum-1490.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gap-05061/place-jules-ferry-1250
La commune : https://aucadastre.fr/gap-05061.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/05061_1250