# Route de la Garde, 05000 Gap : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.56212, 6.03633 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 05061_0983.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 1 007,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 11 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 40° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 653 kWh par an, pour 1 956 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone 1AUpv, équipements de production d'énergie issue de sources renouvelables, du PLU Gap, en vigueur depuis le 25/06/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- OAP n°40 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA GARDE

### Informations (5)

- Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 12 sur les 1 588 de la commune

- 06/12/2022 ; permis de construire 00506122P0113 ; La Garde ; parcelles DX 188, DX 233 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 294 m² ; terminé
- 09/11/2021 ; permis de construire 00506121P0155 ; La Garde ; parcelles DX 135, DX 142, DX 143 ; 995 m² ; terrain 17 108 m² ; terminé
- 16/08/2021 ; permis de construire 00506121P0096 ; La Garde ; parcelle DX 115 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 696 m² ; commencé
- 25/05/2021 ; permis de construire 00506121P0013 ; La Garde ; parcelles DX 175, DX 185, DX 186 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 581 m² ; terminé
- 11/05/2021 ; permis de construire 00506121P0009 ; La Garde ; parcelles DX 175, DX 185, DX 186 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 581 m² ; commencé
- 29/08/2019 ; permis de construire 00506119P0090 ; La Garde ; parcelle DX 162 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 4 000 m² ; commencé
- 08/02/2018 ; permis de construire 00506117P0168 ; 8 Route de la Garde ; parcelles DN 303, DN 187, DN 306 ; 67 m² ; terrain 11 187 m² ; terminé
- 22/01/2018 ; permis d'aménager 00506117P0008 ; La Garde ; parcelle DV 198 ; terrain 11 885 m² ; autorisé
- 29/06/2017 ; permis de construire 00506117P0024 ; Route de la Garde ; parcelle DX 12 ; 61 m² ; terrain 20 130 m² ; terminé
- 12/05/2017 ; permis de construire 00506117P0049 ; La Garde ; parcelles DV 221, DV 236 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 760 m² ; commencé
- 13/03/2017 ; permis de construire 00506116P0169 ; La Garde ; parcelle DO 23 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 835 m² ; commencé
- 01/12/2016 ; permis de construire 00506116P0114 ; La Garde ; parcelle DX 108 ; 120 m² ; terrain 8 970 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gap-05061/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 04/03/2026 ; Route de la Garde 05000 Gap ; appartement, 80,6 m² ; énergie D, climat B
- 28/11/2023 ; Route de la Garde 05000 Gap ; appartement, 48,6 m², construit en 2003 ; énergie D, climat B
- 17/10/2023 ; Route de la Garde 05000 Gap ; maison, 166,9 m² ; énergie E, climat B
- 06/10/2021 ; Route de la Garde 05000 Gap ; maison, 111 m², construit en 2006 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/11/2000.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 3

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gap-05061/route-de-la-garde-0983
La commune : https://aucadastre.fr/gap-05061.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/05061_0983