# Route des Bassets, 05000 Gap : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (16 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.59983, 6.07528 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 05061_cj26fm.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 1 182,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 21,9 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 41° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 646 kWh par an, pour 1 951 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH, zone à dominante d'habitat individuel, de capacité d'accueil limitée, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- OAP Habitat

### Informations (6)

- Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
- Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 1 588 de la commune

- 14/09/2023 ; permis d'aménager 00506123P0006 ; Route des Bassets ; parcelles EM 227, EM 229 ; terrain 11 940 m² ; terminé ; NOVELIA AMENAGEMENT
- 24/04/2023 ; permis de construire 00506123P0002 ; Les Bassets ; parcelles EM 254, EM 256 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 779 m² ; commencé
- 15/01/2021 ; permis de construire 00506120P0105 ; Les Bassets ; parcelles EM 257, EM 144 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 1 856 m² ; commencé
- 14/01/2021 ; permis de construire 00506120P0106 ; Les Bassets ; parcelles EM 257, EM 144 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 1 856 m² ; commencé
- 04/10/2017 ; permis de construire 00506117P0075 ; Les Bassets ; parcelles EM 118, EM 110, EM 111 ; 2 344 m² ; terrain 70 160 m² ; terminé ; DES BAUDES
- 31/01/2015 ; permis de construire 00506114P0071 ; Les Bassets ; parcelle EM 120 ; 55 m² ; terrain 5 905 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gap-05061/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/11/2000.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 10, dont ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DU GAPENCAIS (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/910664556)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gap-05061/route-des-bassets-cj26fm
La commune : https://aucadastre.fr/gap-05061.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/05061_cj26fm