# Route du Chapelet, 05000 Gap : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.56038, 6.12072 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 05061_0481.

## La parcelle

- Parcelle : AV 199
- Contenance : 7 880 m²
- Identifiant : 05061000AV0199
- Feuille : 000 AV 01, échelle 1:2000, édition 6
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 820,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,5 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 40° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 623 kWh par an, pour 1 942 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ape, zone agricole à forte valeur paysagère et à forte valeur écologique, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (5)

- Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 1 588 de la commune

- 17/06/2022 ; permis de construire 00506122P0043 ; Le Chapelet ; parcelles AW 385, AW 545 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 359 m² ; terminé
- 24/01/2022 ; permis de construire 00506121P0189 ; Le Chapelet ; parcelle AW 385 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 4 868 m² ; commencé
- 17/12/2020 ; permis d'aménager 00506120P0005 ; Le Chapelet ; parcelle AW 385 ; terrain 4 868 m² ; terminé ; FOXIM
- 19/03/2014 ; permis de construire 00506114P0001 ; Le Chapelet ; parcelles AV 351, AV 371 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 802 m² ; terminé
- 05/04/2013 ; permis de construire 00506112P0181 ; Le Chapelet ; parcelle AW 496 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 6 626 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gap-05061/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 03/02/2021 ; vente ; 35 Rte du Chapelet ; Maison ; 476 800 € ; 90 m² bâtis, 4 206 m² de terrain, 5 298 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/11/2000.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Raymond Chappa (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 2, dont LACROICAINE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/889173126)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gap-05061/route-du-chapelet-0481
La commune : https://aucadastre.fr/gap-05061.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/05061_0481