# Rue Abbé Pascal, 05000 Gap : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.55606, 6.07540 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 05061_0015.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 730,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,4 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 604 kWh par an, pour 1 938 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA2, zone urbaine dense et multifonctionnelle - boulevards urbains, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Bordure de cours d'eau
- OAP Habitat

### Informations (10)

- Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RN85:12 - catégorie 3 - Gap (100 m)
- Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RN85:10 - catégorie 2 - Gap (250 m)
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RUE DE GAULLE-MISTRAL - catégorie 3 - Gap (100 m)
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

### Servitudes d'utilité publique (5)

- Manoir de Kapados
- Hôtel de Ville
- Maison 7, rue Cyprien Chaix
- Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 1 588 de la commune

- 28/07/2022 ; déclaration préalable 00506122P0242 ; 3 Rue Abbe Pascal ; parcelle DI 343 ; 69 m² ; terrain 281 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gap-05061/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 10/12/2024 ; vente ; 3 Rue Abbe Pascal ; Dépendance, Appartement ; 162 000 € ; 72 m² bâtis, 2 250 €/m²
- 18/12/2023 ; vente ; 3 Rue Abbe Pascal ; Appartement ; 60 000 € ; 30 m² bâtis, 2 000 €/m²
- 30/05/2023 ; vente ; 3 Rue Abbe Pascal ; Dépendance, Appartement ; 136 000 € ; 72 m² bâtis, 1 889 €/m²
- 13/03/2023 ; vente ; 3 Rue Abbe Pascal ; Dépendance, Appartement ; 167 985 € ; 75 m² bâtis
- 15/09/2022 ; vente ; 3 Rue Abbe Pascal ; Appartement ; 130 850 € ; 75 m² bâtis, 1 745 €/m²
- 31/08/2021 ; vente ; 3 Rue Abbe Pascal ; Appartement ; 81 000 € ; 30 m² bâtis, 2 700 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 18/06/2023 ; 3 Rue Abbé Pascal 05000 Gap ; appartement, 29,1 m² ; énergie F, climat C
- 18/06/2023 ; 3 Rue Abbé Pascal 05000 Gap ; appartement, 23,5 m² ; énergie F, climat C
- 16/01/2023 ; 3 Rue Abbé Pascal 05000 Gap ; appartement, 72,3 m² ; énergie F, climat C
- 01/08/2022 ; 3 Rue Abbé Pascal 05000 Gap ; appartement, 72,5 m² ; énergie F, climat C
- 31/12/2021 ; 3 Rue Abbé Pascal 05000 Gap ; immeuble, construit en 1977 ; énergie E, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/11/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 17 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Pasteur (Ecole) ; Ecole primaire Porte-Colombe (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arc (Ecole, privé) ; POLE ENFANCE APF France Handicap (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 241, dont ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/552081317) ; ENEDIS (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/444608442) ; SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL (SFS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253081) ; LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE (COFEC - RELAY, RELAY STORE, RELAY SHOP, RELAY WEB, RELAY INTERNATIONAL) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/542095336) ; ENGIE (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/542107651) ; AMPLIFON FRANCE (CCAW) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/318083110)
- Voies voisines : Avenue Jean Jaurès (29 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/avenue-jean-jaures-1210.md ; Rue Maurice Garnier (36 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-maurice-garnier-1410.md ; Rue Marchon (60 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-marchon-1390.md ; Allée du Souvenir Français (62 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/allee-du-souvenir-francais-2047.md ; Rue Cyprien Chaix (88 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-cyprien-chaix-0720.md ; Rue des Artisans (98 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-des-artisans-0080.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-abbe-pascal-0015
La commune : https://aucadastre.fr/gap-05061.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/05061_0015