# Rue Bayard, 05000 Gap : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.56201, 6.07901 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 05061_0130.

## La parcelle

- Parcelle : CP 29 (la plus proche : le point est sur la voie, à 0 m de son bord)
- Contenance : 1 426 m²
- Identifiant : 05061000CP0029
- Feuille : 000 CP 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 12,7 m de haut, 4 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 743,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,9 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 40° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 624 kWh par an, pour 1 946 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA2, zone urbaine dense et multifonctionnelle - boulevards urbains, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- OAP Habitat

### Informations (9)

- Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
- Droit de préemption commercial : DCM du 20/04/2018
- Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017
- Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

### Servitudes d'utilité publique (3)

- Hôtel de Ville
- Couvent du Saint-Coeur-de-Marie
- Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 1 588 de la commune

- 11/04/2024 ; permis de démolir 00506124P0002 ; 3 Rue Bayard ; parcelle CP 5 ; terrain 197 m² ; commencé
- 24/03/2022 ; permis de construire 00506121P0192 ; 7 Rue Bayard ; parcelle CP 30 ; 4 logements, 36 m² ; terrain 426 m² ; autorisé ; RACINE 30
- 02/03/2022 ; permis de construire 00506121P0216 ; Bayard ; parcelles AB 53, AB 66, AB 87 ; 207 m² ; terrain 12 943 m² ; autorisé ; COMMUNE DE GAP

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gap-05061/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 26

- 06/10/2025 ; vente ; 7 Rue Bayard ; Dépendance, Appartement ; 115 000 € ; 51 m² bâtis, 2 255 €/m²
- 18/09/2025 ; vente ; 5 Rue Bayard ; Dépendance, Appartement ; 151 200 € ; 67 m² bâtis, 2 257 €/m²
- 27/03/2025 ; vente ; 7 Rue Bayard ; Dépendance, Appartement ; 161 000 € ; 79 m² bâtis, 2 038 €/m²
- 18/03/2025 ; vente ; 5 Rue Bayard ; Dépendance, Appartement ; 120 450 € ; 47 m² bâtis
- 29/11/2024 ; vente ; 1 Rue Bayard ; Dépendance ; 15 500 €
- 09/08/2024 ; vente ; 1 Rue Bayard ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 359 000 € ; 230 m² bâtis
- 26/07/2024 ; vente ; 13 Rue Bayard ; Dépendance, Appartement ; 140 600 € ; 90 m² bâtis
- 23/07/2024 ; vente ; 1 Rue Bayard ; Dépendance ; 19 900 €
- 26/03/2024 ; vente ; 5 Rue Bayard ; Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé ; 75 000 € ; 92 m² bâtis, 815 €/m²
- 24/10/2023 ; vente ; 9 Rue Bayard ; Dépendance, Appartement ; 106 000 € ; 35 m² bâtis, 3 029 €/m²
- 27/06/2023 ; vente ; 11 Rue Bayard ; Appartement, Dépendance ; 225 800 € ; 90 m² bâtis
- 15/05/2023 ; vente ; 1 Rue Bayard ; Dépendance ; 24 000 €
- 05/04/2023 ; vente ; 9 Rue Bayard ; Dépendance, Appartement ; 247 700 € ; 97 m² bâtis, 2 554 €/m²
- 26/01/2023 ; vente ; Rue Bayard ; sols ; 2 962 990 € ; 5 904 m² de terrain
- 18/01/2023 ; vente ; 5 Rue Bayard ; Appartement, Dépendance ; 150 200 € ; 70 m² bâtis, 2 146 €/m²
- 23/12/2022 ; vente ; 1 Rue Bayard ; Appartement, Dépendance ; 172 000 € ; 77 m² bâtis
- 21/11/2022 ; vente ; 5 Rue Bayard ; Dépendance, Appartement ; 158 550 € ; 71 m² bâtis
- 05/10/2022 ; vente ; 11 Rue Bayard ; Dépendance, Appartement ; 160 000 € ; 90 m² bâtis, 1 778 €/m²
- 31/08/2022 ; vente ; 9 Rue Bayard ; Dépendance, Appartement ; 155 000 € ; 85 m² bâtis
- 07/06/2022 ; vente ; 1 Rue Bayard ; Appartement, Dépendance ; 257 100 € ; 96 m² bâtis
- 28/02/2022 ; vente ; 7 Rue Bayard ; Appartement, Dépendance ; 127 700 € ; 83 m² bâtis
- 03/11/2021 ; vente ; 5 Rue Bayard ; Dépendance, Appartement ; 190 000 € ; 82 m² bâtis
- 20/10/2021 ; vente ; 7 Rue Bayard ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 205 000 € ; 426 m² bâtis, 481 €/m²
- 13/10/2021 ; vente ; 7 Rue Bayard ; Appartement, Dépendance ; 50 000 € ; 23 m² bâtis, 2 174 €/m²
- 09/09/2021 ; vente ; 1 Rue Bayard ; Dépendance, Appartement ; 173 370 € ; 71 m² bâtis
- 27/01/2021 ; vente ; 1 Rue Bayard ; Dépendance, Appartement ; 94 100 € ; 35 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 25/06/2026 ; 3 Rue Bayard 05000 Gap ; appartement, 50 m², construit en 1940 ; énergie E, climat C
- 23/06/2026 ; 3 Rue Bayard 05000 Gap ; appartement, 50 m², construit en 1940 ; énergie F, climat C
- 27/05/2026 ; 5 Rue Bayard 05000 Gap ; appartement, 70,4 m², construit en 1966 ; énergie D, climat D
- 27/05/2026 ; 9 Rue Bayard 05000 Gap ; appartement, 83,5 m², construit en 1972 ; énergie D, climat D
- 20/05/2026 ; 3 Rue Bayard 05000 Gap ; appartement, 56,7 m² ; énergie G, climat C
- 13/04/2026 ; 5 Rue Bayard 05000 Gap ; appartement, 69,9 m², construit en 1967 ; énergie D, climat D
- 07/04/2026 ; 9 Rue Bayard 05000 Gap ; appartement, 23,2 m² ; énergie F, climat F
- 19/03/2026 ; 1B Rue Bayard 05000 Gap ; appartement, 46,2 m², construit en 1978 ; énergie F, climat C
- 16/03/2026 ; 7 Rue Bayard 05000 Gap ; appartement, 22,8 m², construit en 1977 ; énergie D, climat B
- 09/09/2025 ; Rue Bayard 05000 Gap ; appartement, 93,5 m² ; énergie E, climat C
- 18/06/2025 ; 1B Rue Bayard 05000 Gap ; appartement, 29,2 m², construit en 1978 ; énergie D, climat B
- 24/04/2025 ; 5 Rue Bayard 05000 Gap ; appartement, 69,7 m² ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/11/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 33 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Centre (Collège, ULIS, internat) ; Collège Saint-Joseph (Collège, privé, internat) ; Ecole primaire La Gare (Ecole, ULIS) ; Ecole primaire La Pépinière (Ecole) ; Ecole primaire Pasteur (Ecole) ; Ecole primaire privée Saint Coeur (Ecole, privé) ; Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arc (Ecole, privé) ; Lycée Dominique Villars (Lycée, internat) ; Lycée professionnel Sévigné (Lycée, ULIS, internat) ; Lycée Saint-Joseph (Lycée, privé, internat) ; POLE ENFANCE APF France Handicap (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 753, dont CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775672272) ; FIDUCIAL CONSULTING (FIDUCIAL CONSULTING) (FIDINFOR) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/972200018) ; MAAF ASSURANCES SA (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/542073580) ; SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE (FIDUCIAL EXPERTISE ; JADE FIDUCIAL) (FID) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/552108722) ; CAISSE D'EPARGNE CEPAC (CAISSE EPARGNE CEPAC) (CEPAC) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/775559404) ; AKSIS (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/390174621)
- Voies voisines : Avenue Lesdiguières (21 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/avenue-lesdiguieres-1320.md ; Boulevard de la Libération (56 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/boulevard-de-la-liberation-1330.md ; Cours Victor Hugo (96 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/cours-victor-hugo-2280.md ; Place du Revelly (97 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/place-du-revelly-1780.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-bayard-0130
La commune : https://aucadastre.fr/gap-05061.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/05061_0130