# Rue des Ecoles, 05000 Gap : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.55709, 6.07787 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 05061_0780.

## La parcelle

- Parcelle : CT 137 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 110 m²
- Identifiant : 05061000CT0137
- Feuille : 000 CT 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 13,4 m de haut, 4 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 731,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,6 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 594 kWh par an, pour 1 935 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA1, zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- OAP Habitat
- OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Centre historique
- OAP Implantation Commerciale - Site d'accueil préférentiel des commerces de détail - taille maximale en surface de vente - Centre ville - UA1 - Proximité : 3000 m² / Non proximité : 3000 m²

### Informations (8)

- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
- Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
- Droit de préemption commercial : DCM du 20/04/2018
- Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017

### Servitudes d'utilité publique (4)

- Manoir de Kapados
- Hôtel de Ville
- Maison 7, rue Cyprien Chaix
- Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 05/01/2024 ; vente ; 4 Rue des Ecoles ; Dépendance ; 25 000 €
- 28/04/2021 ; vente ; 2 Rue des Ecoles ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 85 000 € ; 30 m² bâtis, 2 833 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6

- 28/04/2025 ; 6 Rue des Ecoles 05000 Gap ; appartement, 25,7 m² ; énergie F, climat C
- 19/07/2024 ; 4 Rue des Ecoles 05000 Gap ; appartement, 72 m², construit en 1945 ; énergie E, climat E
- 20/12/2023 ; 6 Rue des Ecoles 05000 Gap ; appartement, 47,8 m² ; énergie D, climat D
- 19/12/2023 ; 6 Rue des Ecoles 05000 Gap ; appartement, 47,4 m² ; énergie C, climat B
- 22/06/2023 ; 4 Rue des Ecoles 05000 Gap ; appartement, 35,5 m² ; énergie E, climat C
- 27/03/2023 ; 2 Rue des Ecoles 05000 Gap ; appartement, 41,7 m², construit en 1948 ; énergie F, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/11/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 26 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Centre (Collège, ULIS, internat) ; Ecole primaire Pasteur (Ecole) ; Ecole primaire Porte-Colombe (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arc (Ecole, privé) ; POLE ENFANCE APF France Handicap (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 2 479, dont CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/345130488) ; CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741) ; AMPLIFON FRANCE (CCAW) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/318083110) ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) ; SOGECA (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/308895770) ; MAAF ASSURANCES SA (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/542073580)
- Voies voisines : Rue de l'Odéon (16 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-de-l-odeon-1520.md ; Rue Colonel Roux (16 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-colonel-roux-0630.md ; Rue Carnot (29 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-carnot-0360.md ; Place Jules Ferry (41 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/place-jules-ferry-1250.md ; Rue de la Cathédrale (53 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-de-la-cathedrale-0370.md ; Rue Saint-Arey (55 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-saint-arey-1910.md ; Place Saint-Arnoux (63 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/place-saint-arnoux-1920.md ; Impasse de la Retrache (76 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/impasse-de-la-retrache-1770.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-des-ecoles-0780
La commune : https://aucadastre.fr/gap-05061.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/05061_0780