# Rue des Mésanges, 05000 Gap : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (23 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 44.54529, 6.06767 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 05061_1440. ## La parcelle - Parcelle : CD 70 - Contenance : 604 m² - Identifiant : 05061000CD0070 - Feuille : 000 CD 01, échelle 1:1000, édition 6 - Bâtiment au point : 4 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 726,2 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,9 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 40° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 670 kWh par an, pour 1 963 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UC, zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - OAP Habitat ### Informations (7) - Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004) - Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017 - Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017) - Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017) - Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011) - Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017) - Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 1 588 de la commune - 06/03/2025 ; déclaration préalable 0050612500070 ; 10 Rue des Mesanges ; parcelle CD 37 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 458 m² ; autorisé - 06/03/2025 ; déclaration préalable 0050612500070 ; 10 Rue des Mesanges ; parcelle CD 37 ; 20 m² ; terrain 458 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gap-05061/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7 - 27/12/2023 ; vente ; 19 Rue des Mesanges ; Appartement, Dépendance ; 260 000 € ; 181 m² bâtis, 4 040 m² de terrain - 20/09/2023 ; vente ; 16 Rue des Mesanges ; Maison ; 230 000 € ; 75 m² bâtis, 441 m² de terrain, 3 067 €/m² - 26/06/2023 ; vente ; 11 Rue des Mesanges ; Dépendance, Maison ; 282 600 € ; 82 m² bâtis, 920 m² de terrain, 3 446 €/m² - 27/04/2023 ; vente ; 22 Rue des Mesanges ; Maison ; 277 240 € ; 72 m² bâtis, 384 m² de terrain, 3 851 €/m² - 15/11/2022 ; vente ; 10 Rue des Mesanges ; Maison ; 223 000 € ; 87 m² bâtis, 458 m² de terrain, 2 563 €/m² - 30/09/2022 ; vente ; 18 Rue des Mesanges ; Dépendance, Appartement ; 219 889 € ; 82 m² bâtis, 2 682 €/m² - 23/10/2021 ; vente ; 18 Rue des Mesanges ; Dépendance, Appartement ; 200 000 € ; 85 m² bâtis, 2 353 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6 - 16/07/2024 ; 18 Rue des Mésanges 05000 Gap ; appartement, 46,3 m², construit en 1974 ; énergie D, climat D - 25/10/2023 ; 19 Rue des Mésanges 05000 Gap ; maison, 195,8 m² ; énergie G, climat G - 07/06/2023 ; 16 Rue des Mésanges 05000 Gap ; maison, 122,1 m² ; énergie G, climat G - 02/06/2023 ; 16 Rue des Mésanges 05000 Gap ; maison, 147 m² ; énergie G, climat G - 13/07/2022 ; 8 Rue des Mésanges 05000 Gap ; maison, 71,1 m² ; énergie F, climat F - 14/06/2022 ; 18 Rue des Mésanges 05000 Gap ; appartement, 84 m² ; énergie F, climat F ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/11/2000. - Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole primaire Le Stade (Ecole) ; ECOLE PRIMAIRE PRIVEE SAINTE FAMILLE (Ecole, privé, sans cantine) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 100, dont ERGOLOGIC (ERGOLOGIC) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/820900934) ; LES MODESTES (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/902467174) ; BULD'R (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/892753682) ; BREGMA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/501029896) ; SOCIETE CIVILE DU 174 AVENUE DES CHARTREUX (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/498831940) ; SCI GEBER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/378032056) - Voies voisines : Rue des Rossignols (11 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-des-rossignols-1850.md ; Rue des Hirondelles (47 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-des-hirondelles-1160.md ; Rue des Fauvettes (91 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-des-fauvettes-0870.md ; Rue de Châteauvieux (99 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-de-chateauvieux-xe79p7.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-des-mesanges-1440 La commune : https://aucadastre.fr/gap-05061.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/05061_1440