# Rue du Commerce, 05000 Gap : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.56252, 6.09510 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 05061_0655.

## La parcelle

- Parcelle : AP 26 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord)
- Contenance : 2 010 m²
- Identifiant : 05061000AP0026
- Feuille : 000 AP 01, échelle 1:1000, édition 6
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 744,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 10,8 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 530 kWh par an, pour 1 912 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UE_abc, zone urbaine à dominante d'activités, le ou les indices précisent la vocation préferentielle de la zone (voir règlement), du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- OAP Implantation Commerciale - Site d'accueil préférentiel des commerces de détail - taille maximale en surface de vente - Tokoro-Fauvins - Proximité : 2000 m² / Non proximité : 4000 m²

### Informations (6)

- Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
- Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 31/10/2024 ; vente ; 9 Rue du Commerce ; Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Appartement ; 295 000 € ; 382 m² bâtis, 932 m² de terrain
- 31/10/2024 ; vente ; 9 Rue du Commerce ; sols ; 160 000 € ; 599 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 20/03/2024 ; Rue du Commerce 05000 Gap ; maison, 101,7 m² ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/11/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 7 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 7 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Bellevue (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 222, dont CARGLASS S.A.S. (CARGLASS PARE-BRISE COURBEVOIE) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/425050556) ; VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (eau et déchets, https://auregistre.fr/entreprise/572025526) ; VETIR (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/322424342) ; TOUPARGEL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/957526858) ; COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO (CEO) (eau et déchets, https://auregistre.fr/entreprise/775667363) ; TOTALENERGIES PROXI SUD EST (T-PSE) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/554500199)
- Voies voisines : Rue des Métiers (51 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-des-metiers-1455.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-du-commerce-0655
La commune : https://aucadastre.fr/gap-05061.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/05061_0655