# Rue du Mesnil, 05000 Gap : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.58218, 6.10689 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 05061_1444.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 861,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 22,5 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 41° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 648 kWh par an, pour 1 953 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA3, noyau villageois de romette, où la mixité fonctionnelle doit être favorisée, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- OAP Habitat

### Informations (6)

- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017
- Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 17/02/2023 ; vente ; 2 Rue du Mesnil ; Dépendance, Appartement ; 250 050 € ; 133 m² bâtis, 1 683 m² de terrain
- 30/12/2021 ; vente ; 8 Rue du Mesnil ; Maison, Appartement ; 18 000 € ; 686 m² bâtis, 13 334 m² de terrain
- 11/01/2021 ; vente ; 10 Rue du Mesnil ; Appartement, Dépendance ; 206 500 € ; 64 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 11

- 08/11/2025 ; 5 Rue du Mesnil 05000 Gap ; maison, 126 m² ; énergie G, climat G
- 03/09/2025 ; 8 Rue du Mesnil 05000 Gap ; appartement, 38,7 m² ; énergie E, climat B
- 04/04/2025 ; 8 Rue du Mesnil 05000 Gap ; appartement, 16,6 m², construit en 2010 ; énergie E, climat C
- 27/03/2025 ; 10 Rue du Mesnil 05000 Gap ; appartement, 46 m² ; énergie D, climat B
- 28/10/2024 ; 1 Rue du Mesnil 05000 Gap ; maison, 116,1 m², construit en 1998 ; énergie D, climat D
- 09/02/2024 ; 8 Rue du Mesnil 05000 Gap ; maison, 64,9 m² ; énergie E, climat C
- 26/10/2023 ; 1a Rue du Mesnil 05000 Gap ; appartement, 76,7 m² ; énergie D, climat B
- 05/11/2022 ; 2 Rue du Mesnil 05000 Gap ; maison, 77,3 m² ; énergie G, climat C
- 05/11/2022 ; 2 Rue du Mesnil 05000 Gap ; maison, 141,2 m² ; énergie F, climat C
- 27/06/2022 ; 8 Rue du Mesnil 05000 Gap ; appartement, 64,5 m², construit en 1900 ; énergie D, climat B
- 16/06/2022 ; 11 Rue du Mesnil 05000 Gap ; appartement, 64,2 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/11/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Romette (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 99, dont COMMUNE DE GAP (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210500617) ; GROUPEMENT POUR LA PROTECTION DE L'HOMME AU TRAVAIL (MGTEAM) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/532380854) ; SCI EMJ (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/398246959) ; PAUCHON ET FILS (AESP) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/399934678) ; ASSOCIATION NATIONALE SAGES FEMMES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/390234920) ; SCI DES SOLDANELLES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/440981405)
- Voies voisines : Rue du Roure (12 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-du-roure-1874.md ; Rue de la Fontaine (29 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-de-la-fontaine-0909.md ; Rue du Bourg (31 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-du-bourg-0226.md ; Place de la République - Romette (48 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/place-de-la-republique-romette-1761.md ; Route de Champ Forain (62 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/route-de-champ-forain-0434.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-du-mesnil-1444
La commune : https://aucadastre.fr/gap-05061.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/05061_1444