# Rue Grenette, 05000 Gap : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.55911, 6.07783 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 05061_1100.

## La parcelle

- Parcelle : CN 71 (la plus proche : le point est sur la voie, à 10 m)
- Contenance : 210 m²
- Identifiant : 05061000CN0071
- Feuille : 000 CO 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 8,7 m de haut, 3 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 735,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,8 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 607 kWh par an, pour 1 940 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA1, zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- OAP Habitat
- OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Centre historique
- OAP Implantation Commerciale - Site d'accueil préférentiel des commerces de détail - taille maximale en surface de vente - Centre ville - UA1 - Proximité : 3000 m² / Non proximité : 3000 m²

### Informations (8)

- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
- Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
- Droit de préemption commercial : DCM du 20/04/2018
- Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017

### Servitudes d'utilité publique (4)

- Hôtel de Ville
- Couvent du Saint-Coeur-de-Marie
- Maison 7, rue Cyprien Chaix
- Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 1 588 de la commune

- 14/04/2020 ; déclaration préalable 00506120P0050 ; Rue Grenette ; parcelle CO 184 ; 1 logement ; terrain 586 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gap-05061/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7

- 14/05/2025 ; vente ; 7 Rue Grenette ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 250 000 € ; 103 m² bâtis, 2 427 €/m²
- 18/10/2023 ; vente ; 9 Rue Grenette ; Dépendance, Appartement ; 454 500 € ; 140 m² bâtis, 3 246 €/m²
- 22/12/2022 ; vente ; 4 Rue Grenette ; Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement ; 470 000 € ; 432 m² bâtis, 3 150 m² de terrain
- 14/11/2022 ; vente ; 7 Rue Grenette ; Dépendance, Appartement ; 255 000 € ; 125 m² bâtis, 2 040 €/m²
- 08/11/2022 ; vente ; 8 Rue Grenette ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 78 000 € ; 60 m² bâtis, 1 300 €/m²
- 08/06/2022 ; vente ; 9 Rue Grenette ; Appartement, Dépendance ; 178 961 € ; 99 m² bâtis, 1 808 €/m²
- 18/08/2021 ; vente ; 7 Rue Grenette ; Dépendance, Appartement ; 100 174 € ; 49 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 06/07/2026 ; 13 Rue Grenette 05000 Gap ; appartement, 52,3 m² ; énergie E, climat B
- 31/10/2025 ; 7 Rue Grenette 05000 Gap ; appartement, 71,7 m² ; énergie E, climat E
- 09/10/2025 ; 13 Rue Grenette 05000 Gap ; appartement, 79,9 m² ; énergie D, climat B
- 29/09/2025 ; 4 Rue Grenette 05000 Gap ; appartement, 19,4 m² ; énergie F, climat C
- 11/09/2025 ; 13 Rue Grenette 05000 Gap ; appartement, 65,3 m² ; énergie C, climat B
- 29/07/2025 ; 7 Rue Grenette 05000 Gap ; appartement, 39,5 m² ; énergie D, climat D
- 15/07/2025 ; 8 Rue Grenette 05000 Gap ; appartement, 32,7 m² ; énergie D, climat B
- 16/04/2025 ; 7 Rue Grenette 05000 Gap ; appartement, 44,6 m² ; énergie D, climat D
- 16/04/2025 ; 7 Rue Grenette 05000 Gap ; appartement, 47,7 m² ; énergie D, climat D
- 24/10/2024 ; 13 Rue Grenette 05000 Gap ; appartement, 55,4 m² ; énergie D, climat B
- 15/10/2024 ; 13 Rue Grenette 05000 Gap ; appartement, 82 m² ; énergie D, climat B
- 07/10/2024 ; 13 Rue Grenette 05000 Gap ; appartement, 59,8 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/11/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 28 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Centre (Collège, ULIS, internat) ; Ecole primaire Pasteur (Ecole) ; Ecole primaire Porte-Colombe (Ecole) ; Ecole primaire privée Saint Coeur (Ecole, privé) ; Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arc (Ecole, privé) ; Ecole primaire Puymaure (Ecole) ; Lycée Dominique Villars (Lycée, internat) ; Lycée professionnel Sévigné (Lycée, ULIS, internat) ; POLE ENFANCE APF France Handicap (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 3 326, dont LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) ; APF FRANCE HANDICAP (APF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775688732) ; COALLIA (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775680309) ; FIDUCIAL CONSULTING (FIDUCIAL CONSULTING) (FIDINFOR) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/972200018)
- Voies voisines : Rue du Centre (29 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-du-centre-0380.md ; Rue des Trois Frères Dorche (29 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-des-trois-freres-dorche-2190.md ; Rue du Mazel (48 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-du-mazel-1430.md ; Place de la République (52 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/place-de-la-republique-1760.md ; Rue Bon Hotel (53 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-bon-hotel-0190.md ; Place Grenette (56 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/place-grenette-1090.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-grenette-1100
La commune : https://aucadastre.fr/gap-05061.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/05061_1100