# Rue Pasteur, 05000 Gap : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (28 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.55998, 6.07932 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 05061_1580.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 735,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,4 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 608 kWh par an, pour 1 941 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA1, zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- OAP Habitat
- OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Centre historique
- OAP Implantation Commerciale - Site d'accueil préférentiel des commerces de détail - taille maximale en surface de vente - Centre ville - UA1 - Proximité : 3000 m² / Non proximité : 3000 m²

### Informations (8)

- Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
- Droit de préemption commercial : DCM du 20/04/2018
- Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

### Servitudes d'utilité publique (5)

- Hôtel de Ville
- Couvent du Saint-Coeur-de-Marie
- Maison 7, rue Cyprien Chaix
- Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 1 588 de la commune

- 15/12/2022 ; permis de construire 00506122P0069 ; 13 Rue Pasteur ; parcelles CO 197, CO 197, CO 198 ; 107 logements, 6 499 m² ; terrain 3 499 m² ; commencé ; 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 15/12/2022 ; permis de construire 00506122P0069 ; 13 Rue Pasteur ; parcelles CO 197, CO 197, CO 198 ; 6 499 m² ; terrain 3 499 m² ; commencé ; 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gap-05061/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 18

- 07/02/2025 ; vente ; 24 Rue Pasteur ; Appartement ; 84 000 € ; 35 m² bâtis, 2 400 €/m²
- 28/08/2024 ; vente ; 13 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 282 766,53 € ; 367 m² bâtis, 924 m² de terrain
- 07/08/2024 ; vente ; 4 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 275 000 € ; 245 m² bâtis
- 15/02/2024 ; vente ; 3 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 45 000 € ; 27 m² bâtis, 1 667 €/m²
- 29/12/2023 ; vente ; 8 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 195 000 € ; 140 m² bâtis, 1 393 €/m²
- 02/06/2023 ; vente ; 14 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 75 000 € ; 51 m² bâtis, 1 471 €/m²
- 23/01/2023 ; vente ; 8 Rue Pasteur ; Appartement ; 161 660 € ; 75 m² bâtis, 2 155 €/m²
- 21/12/2022 ; vente ; 13 Rue Pasteur ; Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 275 450 € ; 367 m² bâtis, 924 m² de terrain
- 09/12/2022 ; vente ; 32 Rue Pasteur ; Appartement ; 138 511 € ; 72 m² bâtis, 1 924 €/m²
- 21/11/2022 ; vente ; 16 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 212 000 € ; 66 m² bâtis
- 20/07/2022 ; vente ; 34 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 190 000 € ; 68 m² bâtis, 2 794 €/m²
- 25/06/2022 ; vente ; 10 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 103 949 € ; 62 m² bâtis, 1 677 €/m²
- 27/01/2022 ; vente ; 16 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 165 000 € ; 66 m² bâtis
- 17/11/2021 ; vente ; 4 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 107 250 € ; 71 m² bâtis
- 30/09/2021 ; vente ; 32 Rue Pasteur ; Dépendance ; 15 000 €
- 06/08/2021 ; vente ; 20 Rue Pasteur ; Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 165 000 € ; 220 m² bâtis, 72 m² de terrain
- 01/07/2021 ; vente ; 18 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 209 620 € ; 95 m² bâtis
- 29/03/2021 ; vente ; 4 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 65 000 € ; 129 m² bâtis, 504 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 06/08/2026 ; 16 Rue Pasteur 05000 Gap ; immeuble ; énergie E, climat D
- 30/07/2026 ; 28 Rue Pasteur 05000 Gap ; appartement, 56,5 m², construit en 1894 ; énergie E, climat C
- 02/07/2026 ; 28 Rue Pasteur 05000 Gap ; appartement, 65,7 m², construit en 1894 ; énergie D, climat D
- 23/06/2026 ; 28 Rue Pasteur 05000 Gap ; appartement, 40,1 m², construit en 1894 ; énergie F, climat C
- 15/06/2026 ; 8 Rue Pasteur 05000 Gap ; immeuble ; énergie E, climat C
- 09/06/2026 ; 28 Rue Pasteur 05000 Gap ; appartement, 40,1 m², construit en 1894 ; énergie G, climat C
- 09/06/2026 ; 28 Rue Pasteur 05000 Gap ; appartement, 40,3 m², construit en 1894 ; énergie G, climat C
- 04/06/2026 ; 28 Rue Pasteur 05000 Gap ; appartement, 45,6 m², construit en 1894 ; énergie G, climat C
- 04/06/2026 ; 28 Rue Pasteur 05000 Gap ; appartement, 43 m², construit en 1894 ; énergie D, climat B
- 04/06/2026 ; 28 Rue Pasteur 05000 Gap ; appartement, 42,1 m², construit en 1894 ; énergie E, climat B
- 04/06/2026 ; 28 Rue Pasteur 05000 Gap ; appartement, 40,7 m², construit en 1894 ; énergie E, climat C
- 04/06/2026 ; 28 Rue Pasteur 05000 Gap ; appartement, 66,1 m², construit en 1894 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/11/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 31 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Centre (Collège, ULIS, internat) ; Ecole primaire La Gare (Ecole, ULIS) ; Ecole primaire La Pépinière (Ecole) ; Ecole primaire Pasteur (Ecole) ; Ecole primaire privée Saint Coeur (Ecole, privé) ; Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arc (Ecole, privé) ; Lycée Dominique Villars (Lycée, internat) ; Lycée professionnel Sévigné (Lycée, ULIS, internat) ; POLE ENFANCE APF France Handicap (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 3 792, dont SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775672272) ; LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; ORANGE (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/380129866) ; ADECCO FRANCE (ADECCO FRANCE, LHH RECRUITMENT SOLUTIONS, AKKODIS TALENT, QAPA) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/998823504)
- Voies voisines : Rue Philis de la Charce (13 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-philis-de-la-charce-1640.md ; La Placette (20 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/la-placette-d6sbhl.md ; Rue du Four Neuf (28 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-du-four-neuf-0960.md ; Rue de l'Imprimerie (36 m) https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-de-l-imprimerie-1170.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gap-05061/rue-pasteur-1580
La commune : https://aucadastre.fr/gap-05061.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/05061_1580