# Chemin des Debost, 01140 Garnerans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (21 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.21389, 4.83201 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01167_0115.

## La parcelle

- Parcelle : A 1151
- Contenance : 700 m²
- Identifiant : 011670000A1151
- Feuille : 000 A 03, échelle 1:2500, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 195,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,4 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 722 kWh par an, pour 1 574 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ae, secteur d'évolution du bâti existant, du PLU Garnerans, en vigueur depuis le 24/06/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 60 de la commune

- 25/10/2023 ; permis de construire 00116723V0009 ; 611 Chemin des Debost ; parcelle 0A 2111 ; 57 m² ; terrain 176 m² ; commencé ; VIOT IMMOBILIER

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/garnerans-01167/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 21/08/2024 ; vente ; 84 Che des Debots ; Dépendance, Maison ; 358 000 € ; 195 m² bâtis, 10 935 m² de terrain, 1 836 €/m²
- 16/06/2023 ; vente ; 611 Che des Debots ; Dépendance, Maison ; 40 000 € ; 155 m² bâtis, 352 m² de terrain, 258 €/m²
- 14/09/2022 ; vente ; 396 Che des Debots ; Dépendance, Maison ; 210 000 € ; 270 m² bâtis, 17 276 m² de terrain
- 17/02/2022 ; vente ; 287 Che des Debots ; Maison ; 139 000 € ; 86 m² bâtis, 1 026 m² de terrain
- 30/07/2021 ; vente ; 84 Che des Debots ; Maison, Dépendance ; 349 000 € ; 195 m² bâtis, 10 935 m² de terrain, 1 790 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 22/05/2026 ; 204 Chemin des Debost 01140 Garnerans ; maison, 34,8 m², construit en 2018 ; énergie C, climat A
- 11/01/2024 ; 179 Chemin des Debost 01140 Garnerans ; maison, 102,8 m² ; énergie E, climat C
- 23/11/2021 ; 287 Chemin des Debost 01140 Garnerans ; maison, 38,5 m², construit en 1948 ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 11, dont J.B.M.D. (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/494282684) ; OPTIMUM ISOLATION (construction, https://auregistre.fr/entreprise/529395238) ; SCI LES SABLONS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/852905033)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/garnerans-01167/chemin-des-debost-0115
La commune : https://aucadastre.fr/garnerans-01167.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01167_0115