# Permis de construire de Gartempe (Creuse) : 3 autorisations

De 2014 à 2018 : 1 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/07/2018 ; permis de construire 02308818X0001 ; La Croix ; parcelle A 1044 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 1 976 m² ; terminé
- 09/12/2015 ; permis de construire 02308815X0001 ; 1 Rue du Bois Sergent ; parcelle A 846 ; 55 m² ; terrain 1 115 m² ; terminé ; COMMUNE DE GARTEMPE
- 11/01/2014 ; déclaration préalable 02308813X0002 ; Luchat  les Rivailles  le Touetoulier ; parcelles B 21, B 322, B 261 ; 1 m² ; terrain 100 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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