# Impasse de Monseq, 82400 Gasques : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.13039, 0.89707 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 82065_0151.

## La parcelle

- Parcelle : B 1226
- Contenance : 2 308 m²
- Identifiant : 820650000B1226
- Feuille : 000 B 02, échelle 1:2500, édition 4
- Bâtiment au point : 1,8 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 94,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 20,9 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 869 kWh par an, pour 1 645 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A du PLUi des Deux Rives, en vigueur depuis le 06/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Mouvement de terrain
- Mouvement de terrain - Tassements différentiels

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 19 de la commune

- 28/09/2023 ; permis de construire 08206523DR004 ; Monseq ; parcelles B 1348, B 1122, B 1350 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 2 655 m² ; autorisé
- 07/01/2020 ; permis de construire 08206519DR002 ; Monseq ; parcelles B 1122, B 1348, B 1350 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 2 655 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gasques-82065/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 26/03/2026 ; 60 Impasse de Monseq 82400 Gasques ; maison, 72,3 m², construit en 2001 ; énergie C, climat A
- 26/03/2026 ; 60 Impasse de Monseq 82400 Gasques ; maison, 150 m², construit en 2001 ; énergie C, climat A
- 20/08/2024 ; 60 Impasse de Monseq 82400 Gasques ; maison, 235 m², construit en 2001 ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/05/1989.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 12, dont SCI CASTELLANE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/508241718) ; ATLANTIC TECH SARL -TECHNOLOGIES- (AIE) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/413034562) ; SCI CHABRIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/498125624) ; HESTIA CORPORATION (HESTIA CORPORATION) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/922850821)
- Voies voisines : Côte de Monseq (46 m) https://aucadastre.fr/gasques-82065/cote-de-monseq-0150.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gasques-82065/impasse-de-monseq-0151
La commune : https://aucadastre.fr/gasques-82065.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/82065_0151