# Zone Artisanale, 40160 Gastes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.31928, -1.12535 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40108_lrtkqe.

## La parcelle

- Parcelle : B 1615
- Contenance : 4 643 m²
- Identifiant : 401080000B1615
- Feuille : 000 B 01, échelle 1:4000, édition 4
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 29,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 883 kWh par an, pour 1 636 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ny, zone ny: zone naturelle destince aux activites aconomiques, du PLU Gastes, en vigueur depuis le 11/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 240 de la commune

- 01/03/2017 ; permis de construire 04010816M0025 ; Zone Artisanale ; parcelle B 2034 ; 792 m² ; terrain 10 615 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gastes-40108/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 05/06/2026 ; Zone Artisanale 40160 Gastes ; maison, 134,7 m² ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/2003.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 7, dont LES TERRES D'ARWEN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/489125666)
- Voies voisines : Les Concessions Nord (47 m) https://aucadastre.fr/gastes-40108/les-concessions-nord-B015.md ; Route de Piche (93 m) https://aucadastre.fr/gastes-40108/route-de-piche-0402.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gastes-40108/zone-artisanale-lrtkqe
La commune : https://aucadastre.fr/gastes-40108.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40108_lrtkqe