# Permis de construire de Gatey (Jura) : 31 autorisations

De 2013 à 2025 : 26 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 12 autorisations et 12 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/12/2025 ; permis de construire 03924525J0007 ; Route du Deschaux ; parcelle ZH 281 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 141 m² ; commencé
- 23/05/2025 ; permis de construire 03924525J0003 ; Rue Neuve ; parcelle ZH 273 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 001 m² ; autorisé
- 01/07/2024 ; permis de construire 03924524J0001 ; 21 Rue Neuve ; parcelles ZH 260, ZH 262 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 014 m² ; autorisé
- 10/06/2023 ; permis de construire 03924523J0005 ; 1 Route de Pleure ; parcelle ZK 164 ; 2 logements, 195 m² ; terrain 1 494 m² ; commencé
- 17/02/2023 ; permis de construire 03924522J0005 ; Route de Gatey ; parcelles ZL 66, ZL 68 ; 3 456 m² ; terrain 28 303 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARIS-FLAIVE
- 12/01/2023 ; permis de construire 03924522J0004 ; Chemin de la Barthelemiere ; parcelles ZH 46, ZH 247 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 7 032 m² ; commencé
- 02/12/2022 ; permis de construire 03924522J0003 ; Rue Neuve ; parcelle ZH 255 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 02/09/2022 ; permis de construire 03924522J0001 ; 26 Route de Pleure ; parcelle ZK 142 ; 1 logement ; terrain 15 471 m² ; autorisé
- 05/08/2022 ; permis de construire 03924522J0002 ; Route de Chaussin ; parcelle ZH 250 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 890 m² ; terminé
- 31/05/2022 ; permis de construire 03924521J0012 ; Rue Neuve ; parcelle ZH 261 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 008 m² ; commencé
- 31/05/2022 ; permis de construire 03924521J0013 ; Rue Neuve ; parcelle ZH 255 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 000 m² ; annulé
- 18/02/2022 ; permis de construire 03924521J0011 ; Chem du Bief des Lucots ; parcelle ZH 264 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 1 382 m² ; terminé
- 11/10/2021 ; permis de construire 03924521J0008 ; 7 A Rte de Chaussin ; parcelle ZH 254 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 6 523 m² ; annulé ; PIARD BARDAGE
- 16/06/2021 ; permis de construire 03924521J0005 ; Rue Neuve ; parcelles ZH 262, ZH 260 ; 1 logement, 114 m² ; annulé
- 02/02/2021 ; permis de construire 03924520J0006 ; 1 logement, 118 m² ; terminé
- 14/05/2020 ; permis de construire 03924520J0002 ; 8a Route du Deschaux ; parcelle ZH 167 ; 46 m² ; terrain 2 900 m² ; autorisé
- 06/01/2020 ; permis de construire 03924519J0007 ; Rue Neuve ; parcelle ZH 113 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 20/12/2019 ; permis de construire 03924519J0008 ; Route de Chaussin ; parcelle ZH 254 ; 186 m² ; terrain 6 523 m² ; annulé ; PIARD BARDAGE
- 14/10/2019 ; permis de construire 03924519J0003 ; 2 Rue Ville Brise ; parcelle ZK 101 ; 3 logements ; terrain 3 828 m² ; autorisé
- 22/05/2019 ; permis de construire 03924519J0002 ; Rue Neuve ; parcelle ZH 241 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 1 470 m² ; terminé
- 24/09/2018 ; permis de construire 03924518J0006 ; Rue Ville Brise ; parcelle ZK 150 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 08/06/2018 ; permis de construire 03924518J0002 ; Rue Neuve ; parcelle ZH 241 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 470 m² ; autorisé
- 30/03/2018 ; permis de construire 03924518J0001 ; 18 Route de Pleure ; parcelle ZK 1 ; 1 logement, 130 m² ; terminé
- 20/11/2017 ; permis de construire 03924517J0006 ; 1 logement, 139 m² ; terminé
- 12/07/2017 ; permis de construire 03924517J0004 ; 4 Rte du Deschaux ; parcelle ZH 195 ; 21 m² ; terrain 2 174 m² ; autorisé
- 25/01/2017 ; permis de construire 03924516J0006 ; Rte de Chaussin ; parcelle ZH 56 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 166 m² ; annulé
- 30/04/2015 ; permis de construire 03924515D0001 ; Rte de Pleure ; parcelle ZK 106 ; 168 m² ; terrain 11 500 m² ; terminé
- 18/03/2014 ; permis de construire 03924514D0001 ; Rue Tournier ; parcelle ZH 8 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 692 m² ; terminé
- 02/11/2013 ; permis de construire 03924513D0003 ; Rte de Chaussin ; parcelle ZH 56 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 11 530 m² ; terminé
- 28/10/2013 ; permis de construire 03924513D0004 ; Chem du Bief des Lucots ; parcelle ZK 141 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 005 m² ; terminé
- 26/01/2013 ; permis de construire 03924512D0005 ; Rte de Chaussin ; parcelle ZH 127 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 2 321 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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