# Rue Neuve, 39120 Gatey : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (55 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.95379, 5.43856 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39245_0070. ## La parcelle - Parcelle : ZH 241 - Contenance : 1 470 m² - Identifiant : 39245000ZH0241 - Feuille : 000 ZH 01, échelle 1:2000, édition 6 - Bâtiment au point : 3,3 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 218,9 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,2 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 617 kWh par an, pour 1 526 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UB du PLUi de la Plaine Jurassienne, en vigueur depuis le 09/07/2026. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - ZPPA ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 9 sur les 31 de la commune - 23/05/2025 ; permis de construire 03924525J0003 ; Rue Neuve ; parcelle ZH 273 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 001 m² ; autorisé - 01/07/2024 ; permis de construire 03924524J0001 ; 21 Rue Neuve ; parcelles ZH 260, ZH 262 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 014 m² ; autorisé - 02/12/2022 ; permis de construire 03924522J0003 ; Rue Neuve ; parcelle ZH 255 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé - 31/05/2022 ; permis de construire 03924521J0012 ; Rue Neuve ; parcelle ZH 261 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 008 m² ; commencé - 31/05/2022 ; permis de construire 03924521J0013 ; Rue Neuve ; parcelle ZH 255 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 000 m² ; annulé - 16/06/2021 ; permis de construire 03924521J0005 ; Rue Neuve ; parcelles ZH 262, ZH 260 ; 1 logement, 114 m² ; annulé - 06/01/2020 ; permis de construire 03924519J0007 ; Rue Neuve ; parcelle ZH 113 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé - 22/05/2019 ; permis de construire 03924519J0002 ; Rue Neuve ; parcelle ZH 241 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 1 470 m² ; terminé - 08/06/2018 ; permis de construire 03924518J0002 ; Rue Neuve ; parcelle ZH 241 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 470 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gatey-39245/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7 - 31/07/2024 ; vente ; 32 Rue Neuve ; Dépendance, Maison ; 92 000 € ; 224 m² bâtis, 5 536 m² de terrain - 11/09/2023 ; vente ; 40 Rue Neuve ; Maison ; 165 000 € ; 240 m² bâtis, 2 000 m² de terrain - 29/04/2022 ; vente ; 3 Rue Neuve ; Maison ; 95 000 € ; 100 m² bâtis, 3 144 m² de terrain, 950 €/m² - 03/08/2021 ; vente ; 42 Rue Neuve ; Dépendance, Maison ; 139 000 € ; 202 m² bâtis, 5 998 m² de terrain - 20/07/2021 ; vente ; 16 Rue Neuve ; Dépendance, Maison ; 173 000 € ; 238 m² bâtis, 15 470 m² de terrain - 04/02/2021 ; vente ; 25 Rue Neuve ; Maison ; 152 000 € ; 156 m² bâtis, 2 559 m² de terrain - 27/01/2021 ; vente ; 32 Rue Neuve ; Maison ; 85 000 € ; 224 m² bâtis, 3 430 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6 - 17/06/2025 ; 23 Rue Neuve 39120 Gatey ; maison, 44,8 m², construit en 1965 ; énergie E, climat B - 13/04/2024 ; 30 Rue Neuve 39120 Gatey ; maison, 88 m² ; énergie D, climat B - 28/03/2024 ; 8a Rue Neuve 39120 Gatey ; maison, 136,3 m² ; énergie C, climat A - 12/03/2024 ; 25 Rue Neuve 39120 Gatey ; maison, 164 m², construit en 1999 ; énergie B, climat A - 12/07/2023 ; 40b Rue Neuve 39120 Gatey ; maison, 110,3 m² ; énergie B, climat A - 31/01/2023 ; 40b Rue Neuve 39120 Gatey ; maison, 105,7 m², construit en 2011 ; énergie A, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 6, dont LOICK CANAULT (LOICK CANAULT) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/528674872) --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/gatey-39245/rue-neuve-0070 La commune : https://aucadastre.fr/gatey-39245.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39245_0070