# Permis de construire de Gavray-sur-Sienne (Manche) : 144 autorisations

De 2013 à 2026 : 92 de logement, 47 de locaux, 1 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 61 autorisations et 42 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/07/2026 ; permis de construire 0501972600016 ; Lotissement Communal les H ; parcelle AC 202 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 374 m² ; autorisé
- 02/06/2026 ; permis de construire 0501972600012 ; Lot 5 Lotissement les Hirondelles ; parcelles AC 198, AC 217 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 430 m² ; autorisé
- 02/06/2026 ; permis de construire 0501972600013 ; Lot 11 Lotissement les Hirondelles ; parcelle AC 204 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 386 m² ; autorisé
- 07/05/2026 ; permis de construire 0501972600011 ; 11 Rue des Hirondelles ; parcelle AC 200 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 376 m² ; autorisé
- 30/04/2026 ; permis de construire 0501972600002 ; 75 Rue du Valjoie ; parcelles AC 190, AC 2 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 119 m² ; autorisé
- 24/04/2026 ; permis de construire 0501972600003 ; La Benoistiere ; parcelles B 524, B 648 ; 1 logement ; terrain 1 672 m² ; autorisé
- 24/04/2026 ; permis de construire 0501972600005 ; Route de la Croix Bedouin ; parcelles 0B 189, 0B 188 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 1 012 m² ; commencé
- 24/04/2026 ; permis de construire 0501972600003 ; La Benoistière ; parcelles 0B 524, 0B 648 ; terrain 1 672 m² ; autorisé
- 24/04/2026 ; permis de construire 0501972600004 ; 9 Impasse de la Lande Martin ; parcelles 0E 665, 0E 515 ; 112 m² ; terrain 11 701 m² ; autorisé
- 24/04/2026 ; permis de construire 0501972600008 ; Le Bourg Neuf ; parcelles 0B 182, 0B 181, 0B 639 ; 1 358 m² ; terrain 71 271 m² ; autorisé ; GAEC BOURG NEUF
- 27/03/2026 ; permis de construire 0501972600007 ; Sourdeval-les-Bois (sourdeval-les-Bois) ; parcelle 0B 921 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 179 m² ; commencé
- 24/03/2026 ; permis de construire 0501972500030 ; 8 Impasse de la Lande Martin ; parcelles E 494, E 495, E 496 ; 75 m² ; terrain 77 149 m² ; terminé
- 19/03/2026 ; permis de construire 0501972500028 ; 9 Ter Route de Villedieu ; parcelles E 403, E 405, E 406 ; 2 m² ; terrain 296 184 m² ; autorisé ; SCEA LA GRANGE DU VAL DE SIENNE
- 04/03/2026 ; déclaration préalable 0501972600003 ; 5 Route de la Pelterie ; parcelle 0A 828 ; 72 m² ; terrain 399 m² ; autorisé
- 20/02/2026 ; permis de construire 0501972500029 ; 1 Place du Docteur Beck ; parcelle AD 270 ; terrain 66 m² ; autorisé
- 06/01/2026 ; permis de construire 0501972500023 ; Route de l'Auberge ; parcelle B 715 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 776 m² ; autorisé
- 18/12/2025 ; permis de construire 0501972500024 ; Lot N_14 24  Rue des Hird ; parcelle AC 207 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 400 m² ; autorisé
- 21/11/2025 ; permis de construire 0501972500027 ; Rue des Bains ; parcelle D 238 ; terrain 6 349 m² ; autorisé
- 10/11/2025 ; permis de construire 0501972500025 ; Rue des Hirondelles ; parcelle AC 210 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 247 m² ; commencé
- 20/10/2025 ; permis de construire 0501972500022 ; Rue du Valjoie ; parcelle AC 202 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 374 m² ; annulé
- 30/07/2025 ; permis de construire 0501972500016 ; 1 Rue des Hirondelles ; parcelle AC 208 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 422 m² ; autorisé
- 28/07/2025 ; permis de construire 0501972500018 ; 2 Rue des Hirondelles ; parcelle AC 194 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 403 m² ; commencé
- 26/06/2025 ; permis de construire 0501972500011 ; 7 Rue des Hirondelles ; parcelle AC 211 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 253 m² ; commencé ; LD LOCATIONS
- 25/06/2025 ; permis de construire 0501972500013 ; 9 Rue des Hirondelles ; parcelle AC 212 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 242 m² ; commencé ; LD LOCATIONS
- 10/06/2025 ; permis de construire 0501972500012 ; 13 Rue des Hirondelles - L ; parcelle AC 201 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 367 m² ; commencé
- 27/05/2025 ; permis de construire 0501972500009 ; La Chesnonniere ; parcelle L 313 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 12 500 m² ; autorisé
- 20/05/2025 ; permis de construire 0501972500002 ; 50 Rue du Valjoie ; parcelle AC 193 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 661 m² ; commencé
- 17/05/2025 ; permis de construire 0501972500010 ; 9 Rue des Entrepreneurs ; parcelles AB 1, AB 19 ; 366 m² ; terrain 13 790 m² ; commencé ; JARDIN SERVICES FOURNITURES   JSF
- 07/05/2025 ; permis de construire 0501972500006 ; 16 Rue des Hirondelles ; parcelle AC 203 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 436 m² ; commencé
- 10/04/2025 ; permis de construire 0501972500005 ; 12 Rue des Hirondelles ; parcelle AC 199 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 392 m² ; terminé
- 26/03/2025 ; permis de construire 0501972500004 ; Le Mesnil-Bonant (gavray) ; parcelles H 220, H 221, H 407 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 5 690 m² ; autorisé
- 21/01/2025 ; permis de construire 05019724W0015 ; 5017 le Valpin - Mesnil Amand ; parcelles A 24, A 25, A 774 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 1 559 m² ; autorisé
- 07/01/2025 ; permis de construire 05019724W0018 ; Les Drourieres ; parcelles B 315, B 840, B 871 ; 1 logement ; terrain 10 303 m² ; commencé
- 17/10/2024 ; permis de construire 05019724W0010 ; 3 Rue des Hirondelles ; parcelle AC 209 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 9 865 m² ; commencé
- 07/10/2024 ; permis de construire 05019724W0012 ; Rue des Chardonnerets ; parcelle AC 80 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 898 m² ; commencé
- 25/09/2024 ; déclaration préalable 05019724W0026 ; La Grange - Gavray ; parcelle E 829 ; 7 m² ; terrain 17 079 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 14/08/2024 ; permis de construire 05019724W0007 ; 20 Rue du Chene ; parcelle AB 83 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 046 m² ; terminé
- 27/06/2024 ; permis de construire 05019724W0001 ; Village Mercier ; parcelles A 420, A 439, A 442 ; 648 m² ; terrain 29 405 m² ; terminé ; GAEC DUPONT
- 21/03/2024 ; permis de construire 05019724W0003 ; 26 Rue des Chardonnerets ; parcelle AC 81 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 032 m² ; commencé
- 20/03/2024 ; permis de construire 05019724W0005 ; Catte sur Cat ; parcelles D 154, D 155, D 157 ; 1 logement ; terrain 11 374 m² ; commencé
- 22/12/2023 ; permis de construire 05019723W0020 ; Le Champs des Epinettes ; parcelle AB 156 ; 1 249 m² ; terrain 7 729 m² ; terminé ; SCI SACHELLE
- 11/09/2023 ; permis d'aménager 05019723W0001 ; Rue du Valjoie ; parcelle AC 90 ; terrain 9 865 m² ; terminé ; COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE
- 05/07/2023 ; permis de construire 05019723W0013 ; La Grange - Gavray ; parcelles E 403, E 405, E 406 ; 1 092 m² ; terrain 145 754 m² ; autorisé ; SCEA LA GRANGE DU VAL DE SIENNE
- 27/06/2023 ; déclaration préalable 05019723W0025 ; Les Halles ; parcelle AD 83 ; terrain 902 m² ; terminé ; CENTRE COMMUNAL D' ACTION SOCIALE
- 20/06/2023 ; permis de construire 05019723W0015 ; Le Hamel Gosse -Gavray ; parcelles E 383, E 384, E 385 ; 3 280 m² ; terrain 46 088 m² ; commencé ; COPELVEAU
- 13/06/2023 ; permis de construire 05019723W0012 ; Le Bourg ; parcelles A 767, A 810, A 820 ; 1 logement ; terrain 8 768 m² ; terminé
- 17/05/2023 ; permis de construire 05019723W0004 ; Le Hamel Dormion ; parcelles B 461, B 470, B 471 ; 602 m² ; terrain 54 767 m² ; terminé
- 17/05/2023 ; permis de construire 05019723W0008 ; 38 B Rue de la Poterie ; parcelle AD 121 ; terrain 2 062 m² ; commencé
- 04/04/2023 ; permis de construire 05019723W0003 ; Le Bourg Neuf ; parcelles B 199, B 420 ; 4 037 m² ; terrain 35 874 m² ; commencé ; GAEC BOURG NEUF
- 16/01/2023 ; permis de construire 05019722W0013 ; 4 Impasse des Cerisiers ; parcelle AB 126 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 658 m² ; terminé
- 26/11/2022 ; permis de construire 05019722W0009 ; 2 Lotissement les Nenuphars ; parcelles B 905, B 914, B 916 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 876 m² ; terminé
- 29/09/2022 ; permis de construire 05019722W0008 ; 18 Rue des Chardonnerets ; parcelle AC 96 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 008 m² ; annulé
- 04/08/2022 ; permis de construire 05019722W0006 ; Lotissement les Nenuphars ; parcelle B 911 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 754 m² ; terminé
- 26/07/2022 ; déclaration préalable 05019722W0038 ; La Lande saint Luc ; parcelles D 134, D 442 ; terrain 448 m² ; autorisé
- 06/07/2022 ; permis de construire 05019722W0004 ; Lotissement Jardin du Bour ; parcelles B 664, B 668 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 031 m² ; terminé
- 24/05/2022 ; permis de construire 05019722W0003 ; 6 Rue des Chardonnerets ; parcelle AC 111 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 694 m² ; autorisé ; GAEC LAUNAY
- 25/03/2022 ; permis de construire 05019721W0025 ; La Relierie ; parcelles H 183, H 184, H 430 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 3 240 m² ; terminé
- 16/02/2022 ; permis de construire 05019721W0027 ; 22 Rue des Chardonnerets ; parcelle AC 79 ; 2 logements, 150 m² ; terrain 714 m² ; commencé
- 10/02/2022 ; permis de construire 05019721W0028 ; La Lande saint Luc ; parcelles D 448, D 450 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 123 m² ; commencé
- 11/01/2022 ; permis de construire 05019721W0026 ; 40 Rue des Chardonnerets ; parcelle AC 98 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 722 m² ; terminé
- 03/01/2022 ; permis de construire 05019721W0023 ; La Hubliere ; parcelles I 389, I 390 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 867 m² ; terminé
- 16/12/2021 ; permis de construire 05019721W0024 ; Lotissement Communal le J ; parcelle B 671 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 760 m² ; commencé
- 20/10/2021 ; permis de construire 05019721W0014 ; La Relierie ; parcelles H 12, H 13 ; 310 m² ; terrain 998 m² ; terminé
- 17/08/2021 ; permis de construire 05019721W0020 ; 6 Impasse des Pruniers ; parcelle AB 64 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 722 m² ; terminé
- 06/08/2021 ; permis de construire 05019721W0019 ; Rue de l'Hotel saint Denis ; parcelle AB 37 ; 2 logements, 137 m² ; commencé
- 26/07/2021 ; permis de démolir 05019721W0003 ; autorisé
- 02/07/2021 ; permis de construire 05019721W0007 ; Rue des Chardonnerets ; parcelle AC 81 ; 535 m² ; annulé
- 01/07/2021 ; permis de construire 05019721W0015 ; 30 Rue des Chardonnerets ; parcelle AC 95 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 750 m² ; terminé
- 24/06/2021 ; permis de construire 05019721W0012 ; 1 logement ; annulé
- 15/06/2021 ; permis de démolir 05019721W0002 ; La Traversiere ; parcelle AB 6 ; autorisé
- 31/05/2021 ; permis de construire 05019721W0010 ; 1 logement, 110 m² ; annulé
- 31/05/2021 ; permis de construire 05019721W0011 ; 1 logement, 127 m² ; terminé
- 20/05/2021 ; permis de construire 05019721W0002 ; 1 logement, 106 m² ; terminé
- 03/05/2021 ; permis de construire 05019721W0006 ; 1 logement, 109 m² ; commencé
- 09/03/2021 ; permis de démolir 05019721W0001 ; Place de l'Eglise ; parcelle AD 85 ; autorisé ; COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE
- 25/11/2020 ; permis de construire 05019720W0017 ; 4 Impasse des Pommiers ; parcelle AB 72 ; 2 logements, 174 m² ; terrain 907 m² ; terminé
- 06/11/2020 ; permis de construire 05019720W0004 ; 30 Rue de L Hotel St Denis ; parcelles AB 30, AB 31, AB 32 ; 620 m² ; terminé
- 31/08/2020 ; permis de construire 05019720W0012 ; 34 Rue des Chardonnerets ; parcelle AC 93 ; 1 logement, 121 m² ; terminé
- 18/06/2020 ; permis de construire 05019720W0009 ; 14 Rue des Chardonnerets ; parcelle AC 107 ; 1 logement, 86 m² ; commencé
- 06/05/2020 ; permis de construire 05019720W0007 ; Rue des Chardonnerets ; parcelle AC 100 ; 1 logement, 122 m² ; commencé
- 03/03/2020 ; permis de construire 05019720W0002 ; 5 Impasse des Pommiers ; parcelle AB 71 ; 1 logement, 88 m² ; terminé
- 07/01/2020 ; permis de construire 05019719W0025 ; 7 Rue des Poiriers ; parcelle AB 93 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 861 m² ; terminé
- 12/11/2019 ; permis de construire 05019719W0020 ; 1 logement, 102 m² ; terminé
- 28/10/2019 ; permis de construire 05019719W0018 ; 30 Rue Vieille Rue ; parcelle AD 5 ; 160 m² ; terrain 21 717 m² ; commencé ; CC COUTANCES MER ET BOCAGE
- 26/08/2019 ; permis de construire 05019719W0017 ; 3 Rue du Chene ; parcelle AB 119 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 524 m² ; terminé
- 24/08/2019 ; permis de construire 05019719W0016 ; La Fretarderie ; parcelle A 539 ; 355 m² ; terrain 11 364 m² ; terminé ; E.AR.L. NIOBEY
- 29/07/2019 ; permis de construire 05019719W0004 ; Les Grandes Ventes ; parcelle E 802 ; 3 logements, 262 m² ; commencé
- 29/07/2019 ; permis de construire 05019719W0012 ; 20 Rue des Chardonnerets ; parcelle AC 78 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 702 m² ; terminé
- 29/07/2019 ; permis de construire 05019719W0005 ; 51 m² ; autorisé
- 29/07/2019 ; permis de construire 05019719W0007 ; 144 m² ; autorisé
- 08/01/2019 ; permis de construire 05019718W0009 ; 1 Rue Armand Lebailly ; parcelle AE 58 ; 1 logement ; terrain 123 m² ; terminé
- 30/11/2018 ; permis de construire 05019718W0008 ; 6 Rue des Poiriers ; parcelle AB 110 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 981 m² ; terminé
- 06/09/2018 ; permis de construire 05019718W0006 ; 13 Rue des Chardonnerets ; parcelle AC 102 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 674 m² ; terminé
- 22/08/2018 ; permis de construire 05019718W0005 ; La Provostiere ; parcelle I 62 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 29/06/2018 ; permis de construire 05019718W0004 ; Imp des Mesanges ; parcelle AC 159 ; 1 logement, 180 m² ; terminé
- 21/12/2017 ; permis de construire 05019717W0010 ; Rue des Chardonnerets ; parcelle AC 110 ; 1 logement, 95 m² ; commencé
- 17/11/2017 ; permis de construire 05019717W0008 ; 10 Impasse des Mesanges ; parcelle AC 155 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 960 m² ; terminé
- 17/11/2017 ; déclaration préalable 05019717W0011 ; Impasse de l'Ancienne Gare ; parcelle AD 13 ; 18 m² ; terrain 212 m² ; terminé ; SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
- 13/11/2017 ; permis de construire 05019717W0003 ; La Parquerie au Rat ; parcelle E 680 ; 327 m² ; terrain 59 915 m² ; autorisé
- 23/10/2017 ; permis de construire 05019717W0007 ; Le Jardin de la Maison ; parcelle I 291 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 241 m² ; terminé
- 21/07/2017 ; permis de construire 05019717W0002 ; 36 Rue des Chardonnerets ; parcelle AC 91 ; 1 logement, 109 m² ; commencé
- 16/06/2017 ; permis de démolir 05019717W0001 ; 36 Rue de L Hotel St Denis ; parcelle AB 31 ; autorisé
- 05/05/2017 ; permis de construire 05019716W0017 ; La Relierie ; parcelle H 261 ; 1 logement, 146 m² ; terminé
- 05/05/2017 ; permis de construire 05019717W0001 ; La Planquette ; parcelle AB 41 ; 5 m² ; terminé
- 05/01/2017 ; permis de construire 05019716W0016 ; 6 Rue des Chardonnerets ; parcelle B 585 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 694 m² ; terminé ; GAEC LAUNAY
- 02/12/2016 ; permis de construire 05019716W0014 ; Za Route de Coutances ; parcelle C 593 ; 127 m² ; terrain 883 m² ; commencé ; SCI JAN-FRAN-MAT
- 20/10/2016 ; permis de construire 05019716W0012 ; Rue de la Poterie ; parcelles AD 118, AD 120 ; 78 m² ; terrain 5 105 m² ; terminé ; COMMUNE DE GAVRAY
- 19/05/2016 ; permis de construire 05019716W0010 ; 15 Rue des Chardonnerets ; parcelle AC 101 ; 1 logement, 118 m² ; terminé
- 09/05/2016 ; permis de construire 05019716W0006 ; Le Fresne ; parcelles K 342, K 343, K 345 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 4 126 m² ; commencé
- 09/05/2016 ; permis de construire 05019716W0008 ; Rue Hotel saint Denis ; parcelle AB 37 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 950 m² ; terminé
- 04/05/2016 ; permis de construire 05019716W0009 ; 11 Rue des Chardonnerets ; parcelle B 590 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 772 m² ; terminé
- 02/04/2016 ; permis de construire 05019716W0003 ; 2 Impasse des Prunier ; parcelle AB 66 ; 1 logement, 90 m² ; terminé
- 02/04/2016 ; permis de construire 05019716W0005 ; 14 Rue du Chene ; parcelle AB 86 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 710 m² ; terminé
- 29/03/2016 ; permis de construire 05019716W0002 ; La Sayere ; parcelles AD 1, AD 2, AD 3 ; terrain 3 604 m² ; commencé ; LA PETITE LANDE
- 08/03/2016 ; permis de construire 05019716W0004 ; La Grange ; parcelles E 402, E 403, E 404 ; 1 516 m² ; terrain 145 754 m² ; terminé ; EARL LEMAITRE
- 03/03/2016 ; permis de construire 05019715W0014 ; Za Route de Coutances ; parcelles AB 7, AB 8, AB 9 ; 805 m² ; terrain 6 370 m² ; commencé ; SCI JAN-FRAN-MAT
- 19/02/2016 ; permis de construire 05019715W0013 ; Village Beaudry ; parcelles L 182, L 396 ; 884 m² ; commencé ; GAEC LEVILLY
- 16/02/2016 ; permis de construire 05019715W0015 ; Rue du Champ de Foire ; parcelle AD 79 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 380 m² ; terminé
- 03/11/2015 ; permis de construire 05019715W0008 ; 7 Pl  de la Mairie ; parcelles AD 35, AD 281 ; 26 m² ; terrain 452 m² ; autorisé
- 28/10/2015 ; permis de construire 05019715W0009 ; 16 Rue des Chardonnerets ; parcelle AC 106 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 804 m² ; terminé
- 17/08/2015 ; permis de construire 05019715W0007 ; 3 Rue du Chene ; parcelle AB 119 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 524 m² ; annulé
- 09/05/2015 ; permis de construire 05019715W0003 ; Lot Quartier du Chene - Lot 28 ; parcelle C 753 ; 1 logement, 87 m² ; terminé
- 18/04/2015 ; permis de construire 05019715W0002 ; 32 Rue des Chardonnerets ; parcelle AC 94 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 636 m² ; terminé
- 15/03/2015 ; permis de construire 05019715W0001 ; Rue du Bois Taney ; parcelle AD 16P ; 1 logement, 101 m² ; terrain 680 m² ; terminé
- 21/11/2014 ; déclaration préalable 05019714W0026 ; Le Moulin A Tan ; parcelle AE 232 ; 1 logement, 17 m² ; terrain 1 822 m² ; annulé
- 07/08/2014 ; permis de construire 05019714W0016 ; 11 Rue du Chene ; parcelle 0C 745 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 643 m² ; terminé
- 06/08/2014 ; permis de construire 05019714W0015 ; 4 Rue des Chardonnerets ; parcelle AC 112 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 696 m² ; commencé
- 07/07/2014 ; permis de construire 05019714W0006 ; Les Grandes Ventes ; parcelles 0E 909, 0E 798, 0E 33 ; 750 m² ; terrain 38 048 m² ; autorisé
- 26/06/2014 ; permis de construire 05019714W0010 ; 1 Imp des Pruniers ; parcelle 0C 755 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 727 m² ; terminé
- 20/06/2014 ; permis de construire 05019714W0009 ; Le Bourg Neuf ; parcelle 0B 181 ; 737 m² ; terrain 17 242 m² ; terminé ; GAEC BOURG NEUF
- 17/06/2014 ; permis de construire 05019714W0013 ; Lot Quartier du Chene ; parcelle 0C 746 ; 1 logement, 110 m² ; commencé
- 07/05/2014 ; permis de construire 05019714W0004 ; Rte de Coutances ; parcelles 0C 605, 0C 305 ; 257 m² ; annulé ; SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES
- 05/05/2014 ; permis de construire 05019714W0007 ; Rte de Coutances ; parcelle 0C 789 ; 391 m² ; terrain 2 513 m² ; terminé
- 22/04/2014 ; permis de construire 05019714W0008 ; La Sayere ; parcelle 0A 989 ; 43 m² ; terrain 3 604 m² ; annulé ; SCI DE L ETOILE
- 04/04/2014 ; permis de construire 05019714W0003 ; 19 Rue des Chardonnerets ; parcelle AC 99 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 948 m² ; terminé
- 28/03/2014 ; permis de construire 05019714W0002 ; La Lande Martin ; parcelles 0E 84, 0E 83, 0E 82 ; 370 m² ; commencé
- 22/01/2014 ; permis de construire 05019713W0008 ; La Sayere ; parcelles 0C 568, 0C 533 ; 167 m² ; terrain 3 247 m² ; terminé ; SCI DE L ETOILE
- 06/11/2013 ; permis de construire 05019713W0004 ; La Parquerie ; parcelles 0E 680, 0E 676 ; 296 m² ; commencé
- 30/10/2013 ; permis de construire 05019713W0003 ; Imp de L Ancienne Gare ; parcelles 0A 694, 0A 525 ; 4 logements, 266 m² ; terrain 460 m² ; commencé
- 30/10/2013 ; permis de construire 05019713W0003 ; Imp de L Ancienne Gare ; parcelles 0A 694, 0A 525 ; 266 m² ; terrain 460 m² ; commencé
- 28/10/2013 ; permis de construire 05019713W0006 ; La Parisiere ; parcelle 0C 696 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 390 m² ; terminé
- 12/09/2013 ; permis de construire 05019713W0002 ; Imp de la Gare ; parcelle 0A 1037 ; 135 m² ; terrain 695 m² ; terminé ; SYND MIXTE AMENAG ENTRETIEN LA SIENNE
- 28/02/2013 ; permis de construire 05019712W0017 ; 7 Rue de L Hotel St-Denis ; parcelles C 549, C 571, C 572 ; 290 m² ; terrain 14 753 m² ; commencé
- 04/02/2013 ; permis de construire 05019712W0019 ; 5 Imp des Poiriers ; parcelle 0C 740 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 771 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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