# Rue Carnot, 17260 Gémozac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (32 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.56841, -0.67927 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17172_0080.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 36,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 906 kWh par an, pour 1 637 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ua, secteur urbanisé mixte (centre bourg), du PLU Gemozac, en vigueur depuis le 30/06/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Saint-Pierre

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 9 sur les 324 de la commune

- 08/12/2025 ; permis de construire 0171722500018 ; 17 Rue Carnot ; parcelles AD 203, AD 220 ; 2 logements, 68 m² ; terrain 501 m² ; autorisé ; COMMUNE DE GEMOZAC
- 08/12/2025 ; permis de construire 0171722500018 ; 17 Rue Carnot ; parcelles AD 203, AD 220 ; 68 m² ; terrain 501 m² ; autorisé ; COMMUNE DE GEMOZAC
- 24/05/2024 ; déclaration préalable 01717224S0038 ; 22 Rue Carnot ; parcelles AD 140, AD 142 ; 1 logement ; terrain 2 477 m² ; autorisé
- 26/09/2022 ; déclaration préalable 01717222S0084 ; 10 Rue Carnot ; parcelle AD 202 ; 1 logement ; terrain 150 m² ; autorisé
- 14/09/2022 ; permis de démolir 01717222S0001 ; 25 Rue Carnot ; parcelle AD 90 ; terrain 582 m² ; autorisé ; OLYMPE
- 22/02/2022 ; permis de construire 01717221S0038 ; Rue Carnot ; parcelles AD 240, AD 241 ; 811 m² ; terrain 13 802 m² ; commencé ; COMMUNE DE GEMOZAC
- 08/08/2016 ; permis de construire 01717216S0007 ; Rue Carnot ; parcelles AD 149, AD 229 ; 126 m² ; terrain 15 269 m² ; commencé ; COMMUNE DE GEMOZAC
- 28/04/2014 ; permis de démolir 01717214S0001 ; 5 Rue Carnot ; parcelle AD 32 ; autorisé
- 10/02/2014 ; permis de construire 01717213S0022 ; 26 Rue Carnot ; parcelles AD 246, AD 249, AD 250 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 241 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gemozac-17172/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 10/06/2024 ; vente ; Rue Carnot ; Dépendance, Maison ; 170 000 € ; 132 m² bâtis, 6 656 m² de terrain, 1 288 €/m²
- 08/03/2022 ; vente ; 10 Rue Carnot ; Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 76 000 € ; 155 m² bâtis, 300 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 12/06/2026 ; 24 Rue Carnot 17260 Gémozac ; appartement, 79 m² ; énergie C, climat A
- 12/06/2026 ; 24 Rue Carnot 17260 Gémozac ; appartement, 53 m² ; énergie F, climat C
- 12/06/2026 ; 24 Rue Carnot 17260 Gémozac ; appartement, 84 m² ; énergie F, climat F
- 01/06/2026 ; 24 Rue Carnot 17260 Gémozac ; appartement, 31,3 m² ; énergie E, climat C
- 23/07/2025 ; Rue Carnot 17260 Gémozac ; maison, 76,8 m², construit en 1949 ; énergie B, climat A
- 01/03/2024 ; 12 Rue Carnot 17260 Gémozac ; appartement, 68 m² ; énergie E, climat B
- 01/03/2024 ; 12 Rue Carnot 17260 Gémozac ; immeuble ; énergie D, climat B
- 21/12/2023 ; 13 Rue Carnot 17260 Gémozac ; maison, 102,9 m² ; énergie E, climat C
- 20/11/2023 ; 16 Rue Carnot 17260 Gémozac ; maison, 210,8 m², construit en 1850 ; énergie D, climat D
- 25/10/2023 ; 12 Rue Carnot 17260 Gémozac ; appartement, 33,1 m² ; énergie C, climat A
- 26/01/2023 ; 12 Rue Carnot 17260 Gémozac ; appartement, 30 m² ; énergie E, climat C
- 14/12/2022 ; 3 Rue Carnot 17260 Gémozac ; appartement, 135,2 m² ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Emile Combes Gémozac (Ecole, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 186, dont CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (C.E.A.PC) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/353821028) ; CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CFCMO) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/307049015) ; CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE (GROUPAMA CENTRE-ATLA) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/381043686) ; ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE COOPERATIVE D'EDUCATION ROUTIERE CENTRE ATLANTIQUE- E.C.F. CERCA (E.C.F. CERCA) (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/312379266) ; DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE MARITIME (DDFIP) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130011414) ; DIRECTION REGIONALE DES DOUANES POITIERS (DRD) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/178602314)
- Voies voisines : Place de Verdun (25 m) https://aucadastre.fr/gemozac-17172/place-de-verdun-0440.md ; Impasse de Verdun (81 m) https://aucadastre.fr/gemozac-17172/impasse-de-verdun-0441.md ; Rue de Boisgiraud (93 m) https://aucadastre.fr/gemozac-17172/rue-de-boisgiraud-0070.md ; Rue du Général Leclerc (97 m) https://aucadastre.fr/gemozac-17172/rue-du-general-leclerc-0180.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gemozac-17172/rue-carnot-0080
La commune : https://aucadastre.fr/gemozac-17172.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17172_0080