# Saint Caprais, 17260 Gémozac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (25 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.54380, -0.67903 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17172_B296.

## La parcelle

- Parcelle : F 421
- Contenance : 479 m²
- Identifiant : 171720000F0421
- Feuille : 000 F 02, échelle 1:2500, édition 9
- Bâtiment au point : 4,7 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 33,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,3 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 899 kWh par an, pour 1 635 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ub, secteur urbanisé à dominante résidentielle où des bâtiments en r+2 sont tolérés, du PLU Gemozac, en vigueur depuis le 30/06/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 324 de la commune

- 09/01/2020 ; permis de construire 01717219S0033 ; 12 saint Caprais ; parcelle F 420 ; 2 logements, 49 m² ; terrain 1 470 m² ; autorisé
- 20/10/2016 ; permis de construire 01717216S0018 ; 16 saint Caprais ; parcelle F 420 ; 2 logements ; terrain 1 470 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gemozac-17172/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 26/05/2023 ; vente ; Saint Caprais ; taillis simples ; 7 438 € ; 16 776 m² de terrain
- 12/05/2023 ; vente ; 14 saint Caprais ; Maison ; 40 000 € ; 51 m² bâtis, 390 m² de terrain, 784 €/m²
- 23/06/2022 ; vente ; 30 saint Caprais ; Dépendance, Maison ; 235 000 € ; 160 m² bâtis, 7 861 m² de terrain, 1 469 €/m²
- 02/03/2021 ; vente ; Saint Caprais ; Dépendance, Maison ; 260 000 € ; 210 m² bâtis, 17 758 m² de terrain, 1 238 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 19/07/2024 ; 16 Saint Caprais 17260 Gémozac ; maison, 172,4 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 18, dont PARADIS RENEE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/882194673) ; SCI MILO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/851313023) ; DEC ARTS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/413451394) ; SCEA LES VIGNOBLES LATREUILLE (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/790324073) ; SCI LATIMOS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/890820152) ; FRANCE ALIMENTATION CANINE (FAC) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/434442240)
- Voies voisines : Saint Caprais (10 m) https://aucadastre.fr/gemozac-17172/saint-caprais-b296.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gemozac-17172/saint-caprais-B296
La commune : https://aucadastre.fr/gemozac-17172.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17172_B296