# Impasse des Moissons, 69740 Genas : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 45.74673, 5.01955 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 69277_0664. ## La parcelle - Parcelle : AL 309 - Contenance : 577 m² - Identifiant : 69277000AL0309 - Feuille : 000 AL 01, échelle 1:2000, édition 9 - Bâtiment au point : 4 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 214,6 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,1 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 828 kWh par an, pour 1 618 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone Ue, zone urbaine correspondant aux extensions urbaines à vocation principale d'habitat avec une certaine mixité de fonctions, du PLU Genas, en vigueur depuis le 08/04/2019. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (2) - Périmètre du Droit de Préemption Urbain - Périmètre archéologique ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 836 de la commune - 19/12/2018 ; permis de construire 0692771800062 ; 5 Impas des Moissons ; parcelle AL 304 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 510 m² ; terminé - 07/06/2017 ; permis de construire 0692771700007 ; 1 Impas des Moissons ; parcelle AL 170 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 406 m² ; terminé - 19/05/2017 ; permis de construire 0692771700014 ; 5 Impas des Moissons ; parcelle AL 170 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 510 m² ; annulé - 03/05/2017 ; permis de construire 0692771600071 ; 3 Impas des Moissons ; parcelle AL 170 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 410 m² ; commencé - 19/04/2017 ; permis de construire 0692771600070 ; 2 et Impas des Moissons ; parcelle AL 170 ; 2 logements, 175 m² ; terrain 290 m² ; terminé - 01/02/2017 ; permis de construire 0692771600065 ; 7 Impas des Moissons ; parcelle AL 170 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 400 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/genas-69277/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 19/05/2025 ; vente ; 3 Imp des Moissons ; Maison ; 606 600 € ; 132 m² bâtis, 410 m² de terrain, 4 595 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3 - 10/03/2026 ; 4 Impasse des Moissons 69740 Genas ; maison, 86 m², construit en 2019 ; énergie C, climat C - 06/11/2025 ; 5 Impasse des Moissons 69740 Genas ; appartement, 154,1 m² ; énergie B, climat A - 17/06/2024 ; 3 Impasse des Moissons 69740 Genas ; maison, 141,5 m² ; énergie A, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3). - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 04/08/2004. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 33, dont SCI QUERE SERGE (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/419977582) ; LA SEIGLIERE (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/351634761) ; AMANOC (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/850659467) ; SCI ROMA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/878974708) ; CD2M (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/507924173) ; CARANSIERA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/797798816) - Voies voisines : Rue Jean Jaures (22 m) https://aucadastre.fr/genas-69277/rue-jean-jaures-0500.md ; Rue de la Seigliere (54 m) https://aucadastre.fr/genas-69277/rue-de-la-seigliere-0946.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/genas-69277/impasse-des-moissons-0664 La commune : https://aucadastre.fr/genas-69277.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/69277_0664