# Impasse Jacquard, 69730 Genay : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.88815, 4.81905 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 69278_0084.

## La parcelle

- Parcelle : AM 612
- Contenance : 2 784 m²
- Identifiant : 69278000AM0612
- Feuille : 000 AM 01, échelle 1:2000, édition 9
- Bâtiment au point : 4,6 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 170,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 823 kWh par an, pour 1 611 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UEi2, cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanales ou industrielles, du PLUi Grand Lyon la Metropole, en vigueur depuis le 26/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- Secteur de stationnement-E

### Informations (1)

- Zone d assainissement-COLLECTI

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRNi Grand Lyon secteur Saône

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 237 de la commune

- 25/10/2018 ; permis de construire 0692781800022 ; Impasse Jacquard ; parcelle AM 734 ; 68 m² ; terrain 2 877 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/genay-69278/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 02/03/2023 ; vente ; 150 Imp Jacquard ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 479 000 € ; 800 m² bâtis, 4 072 m² de terrain
- 17/12/2021 ; vente ; 150 Imp Jacquard ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 1 600 000 € ; 3 310 m² bâtis, 8 550 m² de terrain, 483 €/m²
- 22/10/2021 ; vente ; 150 Imp Jacquard ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 420 000 € ; 800 m² bâtis, 4 072 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 21 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 14 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 18 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 113, dont IDVERDE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/339609661) ; GEODIS FF FRANCE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/393118039) ; AGROM TRANSPORT (transport, https://auregistre.fr/entreprise/751256454) ; VIESSMANN FRANCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/493391114) ; SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE (SVA) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/775591563) ; LOCARHONE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/332087923)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/genay-69278/impasse-jacquard-0084
La commune : https://aucadastre.fr/genay-69278.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/69278_0084