# Permis de construire de Genevreuille (Haute-Saône) : 9 autorisations

De 2014 à 2024 : 2 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/07/2024 ; permis de construire 07026224E0002 ; Rue du Cimetiere ; parcelle B 50 ; 22 m² ; terrain 2 760 m² ; terminé ; FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
- 17/03/2023 ; permis de construire 07026222E0003 ; Rue des Grands Vergers ; parcelle ZD 73 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 3 920 m² ; autorisé
- 28/10/2022 ; permis de construire 07026222E0002 ; Rue du Vieux Moulin ; parcelle ZC 65 ; 21 m² ; terrain 19 038 m² ; autorisé ; EARL FLORENT MARCHAL
- 29/01/2021 ; permis de démolir 0702622100001 ; 6 Rue de L Eglise ; parcelle AB 155 ; terrain 610 m² ; autorisé
- 13/11/2017 ; déclaration préalable 07026217E0003 ; La Portotte ; parcelle B 50 ; 13 m² ; terrain 2 760 m² ; autorisé
- 09/08/2016 ; permis de construire 07026216E0003 ; Rue du Cimetiere ; parcelle ZA 62 ; 20 m² ; terrain 28 605 m² ; autorisé ; GAEC AGREE DES TROIS L
- 04/07/2016 ; permis de construire 07026216E0001 ; 4 Rte de la Gare ; parcelle ZB 19 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 200 m² ; commencé
- 24/10/2014 ; permis de construire 07026214E0004 ; Rte Vieille de Pomoy ; parcelle ZD 73 ; 510 m² ; terrain 3 920 m² ; commencé
- 09/05/2014 ; permis de construire 07026214E0001 ; La Grahier ; parcelle ZC 65 ; 160 m² ; terrain 19 038 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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