# Rue de Franche-comté, 21110 Genlis : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (21 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.24181, 5.22454 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 21292_0400.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 199,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 603 kWh par an, pour 1 515 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ua1, secteur du centre ancien, du PLU Genlis, en vigueur depuis le 11/09/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique - continuités écologiques
- Hauteur maximale

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 176 de la commune

- 03/06/2026 ; permis de démolir 0212922600004 ; 12 Rue de Franche-Comte ; parcelles AO 19, AO 261 ; terrain 13 634 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
- 09/03/2017 ; permis de construire 02129217D0003 ; 12 Rue de Franche Comte ; parcelle AO 19 ; 285 m² ; terrain 13 147 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
- 21/01/2013 ; déclaration préalable 02129212D0074 ; 12 Rue de Franche-Comte ; parcelle A 19 ; 16 m² ; autorisé ; COMMUNE DE GENLIS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/genlis-21292/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 11

- 27/09/2024 ; vente ; 4 Rue de Franche Comte ; Dépendance, Appartement ; 91 000 € ; 47 m² bâtis, 1 936 €/m²
- 20/03/2024 ; vente ; 1 Rue de Franche Comte ; Appartement ; 240 000 € ; 100 m² bâtis
- 29/02/2024 ; vente ; 4 Rue de Franche Comte ; Appartement, Dépendance ; 86 000 € ; 37 m² bâtis, 2 324 €/m²
- 14/09/2023 ; vente ; 4 Rue de Franche Comte ; Dépendance ; 9 000 €
- 23/06/2023 ; vente ; 4 Rue de Franche Comte ; Dépendance, Appartement ; 118 000 € ; 48 m² bâtis, 2 458 €/m²
- 09/05/2023 ; vente ; 4 Rue de Franche Comte ; Dépendance, Appartement ; 92 000 € ; 48 m² bâtis, 1 917 €/m²
- 23/02/2022 ; vente ; 4 Rue de Franche Comte ; Dépendance, Appartement ; 109 500 € ; 48 m² bâtis, 2 281 €/m²
- 21/02/2022 ; vente ; 4 Rue de Franche Comte ; Appartement, Dépendance ; 157 000 € ; 69 m² bâtis, 2 275 €/m²
- 12/11/2021 ; vente ; 4 Rue de Franche Comte ; Dépendance, Appartement ; 141 000 € ; 63 m² bâtis, 2 238 €/m²
- 15/06/2021 ; vente ; 4 Rue de Franche Comte ; Appartement, Dépendance ; 107 000 € ; 47 m² bâtis, 2 277 €/m²
- 03/06/2021 ; vente ; 4 Rue de Franche Comte ; Dépendance, Appartement ; 104 500 € ; 48 m² bâtis, 2 177 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 17/06/2026 ; 7 Rue de Franche-comté 21110 Genlis ; appartement, 70 m² ; énergie B, climat B
- 17/06/2026 ; 7 Rue de Franche-comté 21110 Genlis ; appartement, 58 m² ; énergie C, climat C
- 17/06/2026 ; 7 Rue de Franche-comté 21110 Genlis ; appartement, 70 m² ; énergie C, climat C
- 17/06/2026 ; 7 Rue de Franche-comté 21110 Genlis ; appartement, 70 m² ; énergie C, climat C
- 17/06/2026 ; 7 Rue de Franche-comté 21110 Genlis ; appartement, 70 m² ; énergie B, climat B
- 17/06/2026 ; 7 Rue de Franche-comté 21110 Genlis ; appartement, 58 m² ; énergie C, climat C
- 17/06/2026 ; 7 Rue de Franche-comté 21110 Genlis ; appartement, 58 m² ; énergie C, climat C
- 17/06/2026 ; 7 Rue de Franche-comté 21110 Genlis ; appartement, 46 m² ; énergie C, climat C
- 17/06/2026 ; 7 Rue de Franche-comté 21110 Genlis ; appartement, 58 m² ; énergie C, climat C
- 17/06/2026 ; 7 Rue de Franche-comté 21110 Genlis ; appartement, 58 m² ; énergie B, climat B
- 17/06/2026 ; 7 Rue de Franche-comté 21110 Genlis ; appartement, 58 m² ; énergie B, climat B
- 17/06/2026 ; 7 Rue de Franche-comté 21110 Genlis ; appartement, 46 m² ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 12/03/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Albert Camus (Collège, ULIS) ; ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE     PAUL BERT (Ecole, ULIS) ; ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 129, dont SODEXO ENTREPRISES (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253230) ; OFFICE COTE D'ORIEN COOPERATION A ECOLE (OCCE) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/339928335) ; PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/479182750) ; CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) (CF DE CM) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/588505354) ; VYV3 BOURGOGNE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/775567761) ; AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/778214189)
- Voies voisines : Rue Pasteur (67 m) https://aucadastre.fr/genlis-21292/rue-pasteur-0670.md ; Voie Romaine (83 m) https://aucadastre.fr/genlis-21292/voie-romaine-0930.md ; Impasse de la Voie Romaine (86 m) https://aucadastre.fr/genlis-21292/impasse-de-la-voie-romaine-0940.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/genlis-21292/rue-de-franche-comte-0400
La commune : https://aucadastre.fr/genlis-21292.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/21292_0400