# Impasse du Tilleul, 16130 Genté : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.62800, -0.31320 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 16151_0480.

## La parcelle

- Parcelle : C 103 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 753 m²
- Identifiant : 161510000C0103
- Feuille : 000 C 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 4,9 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 61,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9,2 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 837 kWh par an, pour 1 611 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine mixte, du PLUi du Grand Cognac, en vigueur depuis le 25/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

### Informations (6)

- Périmètre de droit de préemption urbain
- Secteur de taxe d'aménagement : 2%
- Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- Plan d'exposition au bruit : zone D
- Zone de présomption de prescription archéologique : zone A

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Saint-Médard

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 13/04/2023 ; 1 Impasse du Tilleul 16130 Genté ; maison, 218,5 m², construit en 1945 ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/06/2011.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire de Gente (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 48, dont EARL TEMPLIERS - M. & MME AUBINEAU A & K (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/421453382) ; HSC (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/902328111) ; NOUVEL'HAIR (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/828433284) ; L'ATELIER DU CHAT QUI VEILLE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/483619094) ; RAY IMMO (RAY IMMO) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/108531815) ; SCI TILLEUL DE L'INDUSTRIE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/831162938)
- Voies voisines : Rue de l'Industrie (35 m) https://aucadastre.fr/gente-16151/rue-de-l-industrie-0240.md ; Rue de l'Église (42 m) https://aucadastre.fr/gente-16151/rue-de-l-eglise-0130.md ; Rue du Fournil (54 m) https://aucadastre.fr/gente-16151/rue-du-fournil-0170.md ; Rue des Belugeats (72 m) https://aucadastre.fr/gente-16151/rue-des-belugeats-0020.md ; Rue des Templiers (89 m) https://aucadastre.fr/gente-16151/rue-des-templiers-0450.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gente-16151/impasse-du-tilleul-0480
La commune : https://aucadastre.fr/gente-16151.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/16151_0480