# La Petite Croix, 16130 Genté : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.63346, -0.32016 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 16151_B051.

## La parcelle

- Parcelle : A 849
- Contenance : 728 m²
- Identifiant : 161510000A0849
- Feuille : 000 A 06, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 2,9 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 40,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,8 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 848 kWh par an, pour 1 615 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine mixte, du PLUi du Grand Cognac, en vigueur depuis le 25/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

### Informations (5)

- Périmètre de droit de préemption urbain
- Secteur de taxe d'aménagement : 2%
- Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- Plan d'exposition au bruit : zone D

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 98 de la commune

- 07/02/2022 ; permis de construire 01615121W0018 ; Lot 2 la Petite Croix ; parcelles A 591, A 677, A 819 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 020 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gente-16151/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 30/12/2022 ; vente ; La Petite Croix ; terres ; 65 010 € ; 664 m² de terrain
- 19/11/2021 ; vente ; La Petite Croix ; terrains a bâtir ; 38 850 € ; 777 m² de terrain
- 05/01/2021 ; vente ; 2000 la Petite Croix ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 36 400 € ; 12 m² bâtis, 728 m² de terrain, 3 033 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/06/2011.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 30, dont F.V IMMO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/452929144) ; SCI DIANE IV (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/501545719) ; SCI DE LA REUNION LCY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/508850138) ; L. GOURMEL (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/308799782) ; ASS STE DES COURSES DE CHEVAUX DE MANSLE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/415159524) ; SCI JPBJ (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/381650423)
- Voies voisines : La Petite Croix (0 m) https://aucadastre.fr/gente-16151/la-petite-croix-b051.md ; Chemin des Chaumes (22 m) https://aucadastre.fr/gente-16151/chemin-des-chaumes-0080.md ; Rue de la Petite Croix (26 m) https://aucadastre.fr/gente-16151/rue-de-la-petite-croix-0355.md ; Rue du Mas de la Couture (94 m) https://aucadastre.fr/gente-16151/rue-du-mas-de-la-couture-0292.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gente-16151/la-petite-croix-B051
La commune : https://aucadastre.fr/gente-16151.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/16151_B051