# Permis de construire de Germigney (Haute-Saône) : 9 autorisations

De 2015 à 2026 : 8 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/04/2026 ; permis de construire 0702652600002 ; Rue de la Saône ; parcelle AD 5 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 986 m² ; autorisé
- 22/02/2025 ; permis de construire 0702652400001 ; 1 Rue du Cimetiere ; parcelle ZD 113 ; 610 m² ; terrain 8 168 m² ; commencé ; EARL DES GRANDS PRES
- 20/11/2023 ; permis de construire 0702652300002 ; 1 B Rue de la Saone ; parcelle ZK 78 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 2 460 m² ; terminé
- 28/10/2023 ; permis de construire 0702652300001 ; 15 Rue de la Saone ; parcelles ZK 139, ZK 147 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 5 695 m² ; terminé
- 12/11/2021 ; permis de construire 0702652100002 ; Rue de la Loge ; parcelle AB 131 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 805 m² ; terminé
- 09/11/2021 ; permis de construire 0702652100001 ; Rue de la Loge ; parcelles ZB 62, ZB 65 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 455 m² ; terminé
- 05/05/2018 ; permis de construire 0702651800001 ; Rue de la  Loge ; parcelle ZB 99 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 5 908 m² ; commencé
- 23/02/2017 ; permis de construire 0702651700001 ; 1 Ter Rue de la Fontaine ; parcelles AB 96, AB 221 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 862 m² ; commencé ; LA CITADINE
- 05/06/2015 ; permis de construire 07026515O0001 ; 2 Chem des Cras ; parcelles AB 234, AB 232 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 127 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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