# Permis de construire de Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône) : 55 autorisations

De 2013 à 2025 : 19 de logement, 22 de locaux, 0 d'aménagement, 14 de démolition. Sur les cinq dernières années, 11 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/10/2025 ; permis de démolir 0702672500002 ; 18 Rue du Mont ; parcelle AD 214 ; autorisé
- 17/07/2025 ; permis de construire 0702672500001 ; Rue de Montureux ; parcelles ZE 110, ZE 110, ZE 112 ; 493 m² ; terrain 80 991 m² ; commencé ; SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
- 11/04/2025 ; permis de démolir 07026725C0001 ; autorisé
- 09/07/2024 ; permis de construire 07026724C0005 ; Rue du Bief ; parcelles AB 545, AB 364P, AB 495P ; 120 m² ; terrain 1 165 m² ; commencé ; SIED 70
- 26/06/2024 ; permis de construire 07026724C0002 ; Rue de Montureux ; parcelles ZE 43, ZE 44, ZE 48 ; 1 567 m² ; terminé ; SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
- 28/05/2024 ; permis de construire 07026724C0003 ; Rte de Bougey ; parcelles ZA 38, ZA 50, ZA 51 ; 263 m² ; terrain 72 186 m² ; autorisé ; GAEC DU BEUCHOT
- 25/09/2023 ; déclaration préalable 07026723C0016 ; Petit Laidremont ; parcelle ZR 79 ; 8 m² ; terrain 12 893 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 23/06/2023 ; permis de démolir 07026723C0001 ; 35 Grande Rue ; parcelle AB 279 ; autorisé
- 13/06/2023 ; permis de démolir 07026723C0002 ; 6 Rue de la Ruotte ; parcelle AD 70 ; autorisé
- 20/12/2022 ; permis de construire 07026722C0002 ; Petit Laidremont ; parcelles ZR 53, ZR 54 ; 522 m² ; terrain 229 946 m² ; autorisé ; GAEC DU SEROUX
- 07/01/2022 ; permis de construire 07026721C0012 ; Rue Hatre Moulin ; parcelles ZD 297, ZD 293 ; 1 logement, 86 m² ; terminé
- 26/10/2021 ; permis de construire 07026721C0010 ; 6 Rue du Poiset ; parcelle AD 219 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 799 m² ; commencé
- 03/09/2021 ; permis de construire 07026721C0007 ; Rue de Montureux ; parcelles ZE 73, ZE 110, ZE 109 ; 1 800 m² ; terrain 79 354 m² ; terminé ; SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
- 10/08/2021 ; permis de construire 07026721C0006 ; Rue des Chevrieres ; parcelle ZD 7D ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 699 m² ; annulé
- 29/06/2021 ; permis de construire 07026721C0004 ; 12 Rue Montgillard ; parcelle AB 77 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 780 m² ; autorisé
- 25/06/2021 ; permis de construire 07026721C0003 ; Rue de Montureux ; parcelles ZE 112, ZE 110, ZE 109 ; 290 m² ; terrain 67 137 m² ; terminé ; SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
- 22/04/2021 ; permis de démolir 07026721C0001 ; 2 Grande Rue ; parcelle AB 246 ; autorisé ; COMMUNE DE GEVIGNEY ET MERCEY
- 08/01/2021 ; permis de construire 07026720C0005 ; Rue de la Croix de Mission ; parcelle ZD 271P ; 1 logement, 129 m² ; terrain 2 161 m² ; terminé
- 08/01/2021 ; permis de construire 07026720C0007 ; Rue de la Charlotte ; parcelle ZD 122P ; 1 logement, 147 m² ; terrain 3 101 m² ; terminé
- 09/10/2020 ; permis de construire 07026720C0003 ; Rue de la Croix de Baulay ; parcelle ZD 248 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 5 780 m² ; autorisé
- 06/01/2020 ; permis de construire 07026719C0002 ; Rue de la Croix de Mission ; parcelle ZD 239 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 5 630 m² ; terminé
- 22/09/2018 ; permis de démolir 07026718C0002 ; 22 Rue du Poiset ; parcelle AD 19 ; autorisé
- 21/09/2018 ; déclaration préalable 07026718C0005 ; 6 Rue de la Grande Cote ; parcelle ZP 90 ; 18 m² ; terrain 15 414 m² ; autorisé
- 18/09/2018 ; permis de démolir 07026718C0001 ; 24 Rue du Poiset ; parcelle AD 23 ; autorisé
- 05/09/2018 ; permis de construire 07026718C0006 ; Petit Laidremont en la Charmotte ; parcelles ZR 30, ZR 31, ZR 53 ; 1 058 m² ; autorisé ; GAEC DU SEROUX
- 17/07/2018 ; permis de construire 07026718C0004 ; Rue de la Grapotte ; parcelle ZD 241 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 3 219 m² ; terminé
- 23/06/2018 ; permis de construire 07026718C0005 ; 2a Rue du Faubourg ; parcelle AB 463 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 500 m² ; commencé
- 11/06/2018 ; permis de construire 07026718C0002 ; Rte de Bougey ; parcelles ZA 38, ZA 39 ; 1 245 m² ; terrain 69 606 m² ; terminé ; GAEC DU BEUCHOT
- 30/04/2018 ; permis de construire 07026718C0003 ; 9 Rue de Montureux ; parcelles ZE 71, ZE 63, ZE 96 ; 2 057 m² ; terrain 15 424 m² ; terminé ; SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
- 12/09/2017 ; permis de construire 07026717C0002 ; Petit Laidremont en la Charmotte ; parcelles ZR 54, ZR 53, ZR 31 ; 4 035 m² ; terrain 313 560 m² ; autorisé ; GAEC DU SEROUX
- 29/03/2017 ; déclaration préalable 07026717C0002 ; 8 m² ; autorisé ; SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
- 10/03/2017 ; permis de construire 07026716C0007 ; 16 Rue de Jussey ; parcelles ZC 120, ZC 88 ; 66 m² ; terrain 1 770 m² ; commencé ; SCI LES 3 S
- 25/11/2016 ; permis de construire 07026716C0006 ; Za la Maladiere ; parcelle ZD 252 ; 931 m² ; terrain 4 572 m² ; terminé ; GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
- 22/07/2016 ; permis de construire 07026716C0005 ; 9 Rue de Montureux ; parcelle ZE 71 ; 357 m² ; terrain 8 233 m² ; terminé ; SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
- 21/05/2016 ; permis de construire 07026716C0004 ; 2b Rue du Faubourg ; parcelles AB 462, AB 461, AB 460 ; 277 m² ; terrain 6 450 m² ; terminé
- 20/02/2016 ; permis de construire 07026716C0001 ; Rue Charriere Peingey ; parcelles AB 540, AB 538, AB 536 ; 5 logements, 301 m² ; terrain 1 362 m² ; terminé ; HABITAT 70
- 19/12/2015 ; permis de construire 07026715C0005 ; Rue de Montureux ; parcelles ZE 49, ZE 48 ; 900 m² ; terrain 63 000 m² ; terminé ; SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
- 01/11/2015 ; permis de démolir 07026715C0003 ; 15 Rue de Jussey ; parcelle AB 43 ; autorisé ; L'ANNEXE DE GEVIGNEY
- 14/10/2015 ; permis de construire 07026715C0004 ; Rue des Graviers ; parcelle ZC 127 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 522 m² ; terminé
- 05/10/2015 ; permis de démolir 07026715C0002 ; Rue Montgillard ; parcelles AB 155, AB 159 ; autorisé
- 03/08/2015 ; permis de démolir 07026715C0001 ; 2 Rue Faubourg ; parcelle AB 462 ; autorisé
- 24/07/2015 ; permis de construire 07026715C0001 ; Lot les Chenevieres ; parcelle ZD 211 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 072 m² ; terminé
- 28/11/2014 ; permis de construire 07026714C0005 ; Rue de Montureux ; parcelles ZE 43, ZE 44, ZE 48 ; 493 m² ; terminé ; SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
- 17/11/2014 ; permis de construire 07026714C0006 ; Rue sous les Graviers ; parcelles ZC 123, ZC 124 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 11/07/2014 ; permis de construire 07026714C0004 ; 16 Rue de Jussey ; parcelles ZC 120, ZC 88 ; 11 m² ; terrain 1 770 m² ; autorisé
- 25/06/2014 ; permis de construire 07026714C0003 ; Lot des Chenevieres ; parcelle ZD 204 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 973 m² ; terminé
- 28/04/2014 ; permis de démolir 07026714C0001 ; 19 Grande Rue ; parcelle AB 265 ; autorisé
- 18/04/2014 ; permis de construire 07026714C0002 ; 2 4 Rue de Jussey ; parcelle AB 159 ; 2 logements, 8 m² ; autorisé
- 03/04/2014 ; permis de démolir 07026714C0002 ; 7 - 9 Rue de la Ruotte ; parcelles AD 63, AD 62 ; autorisé
- 09/02/2014 ; permis de démolir 07026713C0001 ; 16 Rue du Poiset ; parcelle AD 255 ; autorisé
- 03/02/2014 ; permis de démolir 07026713C0002 ; 4 Rue de Jussey ; parcelle AB 159 ; autorisé
- 20/12/2013 ; permis de construire 07026713C0004 ; Rue du Poiset ; parcelles ZP 89P, ZP 81P ; 1 logement, 125 m² ; terrain 2 212 m² ; commencé
- 11/04/2013 ; permis de construire 07026712C0016 ; Chemin Communal 2 ; parcelle ZL 54 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 01/02/2013 ; permis de construire 07026712C0014 ; Rte de Baulay ; parcelles ZE 44, ZE 46, ZE 48 ; 176 m² ; terrain 58 297 m² ; terminé ; SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
- 18/01/2013 ; permis de construire 07026712C0015 ; Lot les Chenevieres ; parcelle ZD 213 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 072 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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