# Impasse du Camp, 39100 Gevry : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.03946, 5.43790 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39252_0020.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 196 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,1 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 621 kWh par an, pour 1 527 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UW du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Risque Inondation - Zone bleue PPRi Loue
- Risque Inondation - Zone bleue PPRi Moyenne vallée du Doubs

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 39 de la commune

- 18/01/2024 ; permis de construire 03925223D0011 ; 5 Impasse du Camp ; parcelle ZA 360 ; 57 m² ; terrain 884 m² ; terminé
- 18/11/2014 ; permis de construire 03925214D0004 ; 3 Imp du Camp ; parcelles ZA 363, ZA 520 ; 219 m² ; terrain 840 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gevry-39252/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 12/11/2024 ; vente ; 1 Imp du Camp ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 73 000 € ; 190 m² bâtis, 675 m² de terrain, 384 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 23, dont BOURGOGNE AERO SERVICES (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/444485072) ; ARDPI AIR AND SECURITY (3AS) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/912964632) ; GUILLOU SARL (construction, https://auregistre.fr/entreprise/437858590) ; AERO PASSION (AERO PASSION) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/848958062) ; T.C.R. 39 (transport, https://auregistre.fr/entreprise/390600526) ; EGTP ENTREPRISE GENLISIENNE TP (EGTP) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/323066811)
- Voies voisines : Rue du Brejon (65 m) https://aucadastre.fr/gevry-39252/rue-du-brejon-0012.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gevry-39252/impasse-du-camp-0020
La commune : https://aucadastre.fr/gevry-39252.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39252_0020