# Impasse du Pelleton, 39100 Gevry : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.03537, 5.43683 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39252_0104.

## La parcelle

- Parcelle : ZA 372
- Contenance : 710 m²
- Identifiant : 39252000ZA0372
- Feuille : 000 ZA 01, échelle 1:2000, édition 6
- Bâtiment au point : 5,2 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 195,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 620 kWh par an, pour 1 527 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCb du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 26/09/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Risque Inondation - Zone bleue PPRi Loue
- Risque Inondation - Zone bleue PPRi Moyenne vallée du Doubs

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 03/02/2023 ; vente ; 4 Imp du Pelleton ; Dépendance, Maison ; 224 500 € ; 101 m² bâtis, 1 752 m² de terrain, 2 223 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 03/10/2022 ; 4 Impasse du Pelleton 39100 Gevry ; maison, 102,7 m², construit en 1995 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 15, dont COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/450547617)
- Voies voisines : Rue de Molay (53 m) https://aucadastre.fr/gevry-39252/rue-de-molay-0090.md ; Rue du Pelleton (73 m) https://aucadastre.fr/gevry-39252/rue-du-pelleton-0105.md ; Impasse des Lilas (93 m) https://aucadastre.fr/gevry-39252/impasse-des-lilas-0080.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gevry-39252/impasse-du-pelleton-0104
La commune : https://aucadastre.fr/gevry-39252.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39252_0104