# impasse du Bailliage, 01170 Gex : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.32621, 6.05585 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01173_1060.

## La parcelle

- Parcelle : AM 71
- Contenance : 2 285 m²
- Identifiant : 01173000AM0071
- Feuille : 000 AM 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 7,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 583,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,1 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 878 kWh par an, pour 1 631 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UGa1, zone urbaine générale lelong des grands axes, du PLUi du Pays de Gex, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Limite agglomération RLPi
- Zonage RLPi : Secteurs d habitat

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 34

- 21/11/2025 ; vente ; 48 Imp du Bailliage ; Appartement, Dépendance ; 320 000 € ; 75 m² bâtis, 4 267 €/m²
- 20/06/2025 ; vente ; 48 Imp du Bailliage ; Appartement, Dépendance ; 320 000 € ; 75 m² bâtis
- 02/06/2025 ; vente ; 48 Imp du Bailliage ; Dépendance, Appartement ; 230 000 € ; 50 m² bâtis
- 02/06/2025 ; vente ; 129 Imp du Bailliage ; Dépendance, Appartement ; 315 000 € ; 67 m² bâtis
- 26/03/2025 ; vente ; 190 Imp du Bailliage ; Dépendance, Appartement ; 240 000 € ; 67 m² bâtis
- 14/03/2025 ; vente ; 179 Imp du Bailliage ; Dépendance, Appartement ; 375 400 € ; 84 m² bâtis
- 22/01/2025 ; vente ; 129 Imp du Bailliage ; Dépendance, Appartement ; 235 000 € ; 45 m² bâtis
- 14/01/2025 ; vente ; 48 Imp du Bailliage ; Dépendance, Appartement ; 390 000 € ; 77 m² bâtis
- 29/11/2024 ; vente ; 48 Imp du Bailliage ; Dépendance, Appartement ; 269 240 € ; 50 m² bâtis, 5 385 €/m²
- 24/09/2024 ; vente ; 129 Imp du Bailliage ; Appartement ; 213 000 € ; 45 m² bâtis, 4 733 €/m²
- 18/09/2024 ; vente ; 179 Imp du Bailliage ; Dépendance, Appartement ; 288 000 € ; 67 m² bâtis, 4 299 €/m²
- 09/07/2024 ; vente ; 48 Imp du Bailliage ; Appartement, Dépendance ; 135 000 € ; 31 m² bâtis
- 17/06/2024 ; vente ; 129 Imp du Bailliage ; Dépendance, Appartement ; 399 000 € ; 81 m² bâtis
- 06/06/2024 ; vente ; 48 Imp du Bailliage ; Appartement, Dépendance ; 148 612 € ; 30 m² bâtis
- 15/05/2024 ; vente ; 48 Imp du Bailliage ; Dépendance, Appartement ; 163 500 € ; 32 m² bâtis
- 07/02/2024 ; vente ; 48 Imp du Bailliage ; Dépendance, Appartement ; 178 000 € ; 40 m² bâtis
- 21/11/2023 ; adjudication ; 129 Imp du Bailliage ; Appartement, Dépendance ; 232 100 € ; 66 m² bâtis, 3 517 €/m²
- 17/11/2023 ; vente ; 179 Imp du Bailliage ; Dépendance, Appartement ; 305 500 € ; 66 m² bâtis, 4 629 €/m²
- 01/09/2023 ; vente ; 179 Imp du Bailliage ; Dépendance, Appartement ; 245 000 € ; 62 m² bâtis, 3 952 €/m²
- 16/06/2023 ; vente ; 129 Imp du Bailliage ; Dépendance, Appartement ; 235 000 € ; 44 m² bâtis, 5 341 €/m²
- 08/02/2023 ; vente ; 48 Imp du Baillage ; Appartement, Dépendance ; 315 600 € ; 77 m² bâtis
- 09/12/2022 ; vente ; 205 Imp du Baillage ; Appartement, Dépendance ; 355 000 € ; 83 m² bâtis, 4 277 €/m²
- 25/11/2022 ; vente ; 179 Imp du Baillage ; Dépendance, Appartement ; 369 000 € ; 82 m² bâtis
- 17/10/2022 ; vente ; 129 Imp du Baillage ; Appartement, Dépendance ; 330 000 € ; 81 m² bâtis
- 01/08/2022 ; vente ; 48 Imp du Baillage ; Dépendance, Appartement ; 210 000 € ; 53 m² bâtis, 3 962 €/m²
- 07/06/2022 ; vente ; 205 Imp du Baillage ; Dépendance, Appartement ; 253 000 € ; 63 m² bâtis
- 30/05/2022 ; vente ; 205 Imp du Bailliage ; Dépendance, Appartement ; 238 000 € ; 64 m² bâtis, 3 719 €/m²
- 22/12/2021 ; vente ; 179 Imp du Bailliage ; Dépendance, Appartement ; 285 000 € ; 66 m² bâtis
- 15/12/2021 ; vente ; 48 Imp du Bailliage ; Dépendance, Appartement ; 306 400 € ; 66 m² bâtis
- 01/12/2021 ; vente ; 179 Imp du Bailliage ; Appartement, Dépendance ; 269 000 € ; 67 m² bâtis
- 06/10/2021 ; vente ; 179 Imp du Bailliage ; Appartement, Dépendance ; 260 000 € ; 66 m² bâtis, 3 939 €/m²
- 05/08/2021 ; vente ; 129 Imp du Bailliage ; Dépendance, Appartement ; 265 000 € ; 67 m² bâtis
- 02/06/2021 ; vente ; 190 Imp du Bailliage ; Dépendance, Appartement ; 399 000 € ; 98 m² bâtis
- 26/03/2021 ; vente ; 129 Imp du Baillage ; Appartement, Dépendance ; 365 000 € ; 97 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 04/05/2026 ; 205 impasse du Bailliage 01170 Gex ; appartement, 86,7 m², construit en 2003 ; énergie C, climat C
- 07/04/2026 ; 205 impasse du Bailliage 01170 Gex ; appartement, 67,7 m², construit en 2004 ; énergie C, climat C
- 01/04/2026 ; 179 impasse du Bailliage 01170 Gex ; appartement, 62,8 m², construit en 2006 ; énergie C, climat C
- 31/03/2026 ; 129 impasse du Bailliage 01170 Gex ; appartement, 45,6 m², construit en 2004 ; énergie C, climat B
- 30/03/2026 ; impasse du Bailliage 01170 Gex ; appartement, 44,5 m² ; énergie D, climat B
- 17/03/2026 ; 179 impasse du Bailliage 01170 Gex ; appartement, 83,8 m², construit en 2003 ; énergie C, climat C
- 15/03/2026 ; 205 impasse du Bailliage 01170 Gex ; appartement, 63,8 m², construit en 2004 ; énergie C, climat C
- 13/03/2026 ; 129 impasse du Bailliage 01170 Gex ; appartement, 83,9 m², construit en 2003 ; énergie C, climat C
- 04/03/2026 ; 205 impasse du Bailliage 01170 Gex ; appartement, 83,6 m², construit en 2002 ; énergie C, climat C
- 22/12/2025 ; 205 impasse du Bailliage 01170 Gex ; appartement, 82,4 m², construit en 2003 ; énergie C, climat C
- 26/11/2025 ; 179 impasse du Bailliage 01170 Gex ; appartement, 65,5 m², construit en 2002 ; énergie D, climat D
- 06/11/2025 ; 48 impasse du Bailliage 01170 Gex ; appartement, 30,1 m², construit en 1991 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 22/07/2015.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Jeanne d'Arc (Collège, privé, ULIS) ; Ecole élémentaire Les Vertes Campagnes (Ecole) ; Ecole primaire privée Jeanne d'Arc (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 109, dont OGF SERVICES FUNERAIRES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/828160069) ; LYONNAISE DE BANQUE (CIC LYONNAISE DE ...) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954507976) ; LA PANIERE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/414646760) ; DUPARC ET GESLIN (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/760200477) ; LES AGLANDS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/510941818) ; BROCARD AVOCATS & ASSOCIES (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/797392446)
- Voies voisines : impasse du traité (33 m) https://aucadastre.fr/gex-01173/impasse-du-traite-1990.md ; Avenue Francis Blanchard (36 m) https://aucadastre.fr/gex-01173/avenue-francis-blanchard-0309.md ; impasse de la prévôté (53 m) https://aucadastre.fr/gex-01173/impasse-de-la-prevote-1760.md ; Rue de Pre Bailly (66 m) https://aucadastre.fr/gex-01173/rue-de-pre-bailly-0650.md ; Chemin de la Croix Bovet (88 m) https://aucadastre.fr/gex-01173/chemin-de-la-croix-bovet-8fyt9o.md ; impasse Richelieu (91 m) https://aucadastre.fr/gex-01173/impasse-richelieu-1810.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gex-01173/impasse-du-bailliage-1060
La commune : https://aucadastre.fr/gex-01173.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01173_1060