# Route de Tutegny, 01170 Gex : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (45 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.32173, 6.08792 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01173_0743.

## La parcelle

- Parcelle : AY 270
- Contenance : 1 800 m²
- Identifiant : 01173000AY0270
- Feuille : 000 AY 01, échelle 1:2000, édition 9
- Bâtiment au point : 5,8 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 540,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,6 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 891 kWh par an, pour 1 638 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UGp1, zone urbaine générale à préserver, du PLUi du Pays de Gex, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Limite agglomération RLPi
- Zonage RLPi : Secteurs d habitat

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 291 de la commune

- 16/06/2026 ; permis de construire 00117326J0007 ; 959 Rue de Tutegny ; parcelles AY 412, AY 493, AY 482 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 971 m² ; commencé
- 26/01/2017 ; permis de construire 00117316J1039 ; 963 Route de Tutegny ; parcelles AY 490, AY 480 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 1 030 m² ; terminé
- 04/01/2017 ; permis de construire 00117316J1030 ; 627 Route de Tutegny ; parcelle AY 143 ; 2 logements, 110 m² ; terrain 2 493 m² ; terminé
- 18/11/2016 ; permis de construire 00117316J1024 ; 973 Rue de Tutegny ; parcelle AY 256 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 05/09/2013 ; permis de construire 00117313J1019 ; 589 Route de Tutegny ; parcelle AY 144 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 2 486 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gex-01173/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 11/09/2025 ; vente ; 907 Rte de Tutegny ; Maison, Dépendance ; 770 000 € ; 350 m² bâtis, 3 600 m² de terrain
- 02/10/2024 ; vente ; 911 Rte de Tutegny ; Maison ; 1 540 000 € ; 602 m² bâtis, 1 800 m² de terrain
- 17/01/2022 ; vente ; 821 Rte de Tutegny ; Dépendance, Maison ; 935 000 € ; 208 m² bâtis, 5 653 m² de terrain, 4 495 €/m²
- 19/10/2021 ; vente ; 961 Rte de Tutegny ; Maison ; 1 165 000 € ; 194 m² bâtis, 1 701 m² de terrain, 6 005 €/m²
- 27/04/2021 ; vente ; 681 Rte de Tutegny ; Maison ; 742 000 € ; 159 m² bâtis, 1 860 m² de terrain, 4 667 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 09/07/2024 ; 627 Route de Tutegny 01170 Gex ; appartement, 54,3 m², construit en 2017 ; énergie A, climat A
- 10/02/2024 ; 911 Route de Tutegny 01170 Gex ; maison, 230,7 m², construit en 2012 ; énergie B, climat A
- 02/11/2021 ; 681 Route de Tutegny 01170 Gex ; maison, 157,7 m², construit en 2005 ; énergie B, climat A
- 02/11/2021 ; 681 Route de Tutegny 01170 Gex ; maison, 157,7 m², construit en 2005 ; énergie B, climat A
- 23/07/2021 ; 821 Route de Tutegny 01170 Gex ; maison, 267,6 m², construit en 1990 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 22/07/2015.

## Autour

- Voies voisines : Route de Tutegny (71 m) https://aucadastre.fr/gex-01173/route-de-tutegny-0270.md ; Impasse le Tutinet (100 m) https://aucadastre.fr/gex-01173/impasse-le-tutinet-0275.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gex-01173/route-de-tutegny-0743
La commune : https://aucadastre.fr/gex-01173.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01173_0743