# Ruelle des Issues, 01170 Gex : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.33567, 6.05645 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01173_0420.

## La parcelle

- Parcelle : AI 155 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord)
- Contenance : 136 m²
- Identifiant : 01173000AI0155
- Feuille : 000 AI 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 10,6 m de haut, 3 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 642,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,2 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 872 kWh par an, pour 1 629 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCa1, zone urbaine de centre-ancien, du PLUi du Pays de Gex, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP patrimoine

### Informations (3)

- Zonage RLPi : Centres historiques et patrimoniaux
- Limite agglomération RLPi
- DPUr Gex - centre bourg

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Lavoir ; Fontaine de 1743

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 8

- 27/02/2025 ; vente ; 29 Rle des Issues ; Appartement ; 81 500 € ; 71 m² bâtis, 1 148 €/m²
- 19/02/2025 ; vente ; 18 Rle des Issues ; Maison ; 412 500 € ; 112 m² bâtis, 94 m² de terrain, 3 683 €/m²
- 16/09/2024 ; vente ; 29 Rle des Issues ; Appartement ; 257 000 € ; 71 m² bâtis, 3 620 €/m²
- 23/11/2023 ; vente ; 39 Rle des Issues ; Maison ; 412 540 € ; 82 m² bâtis, 54 m² de terrain, 5 031 €/m²
- 22/11/2022 ; vente ; 29 Rle des Issues ; Dépendance, Appartement ; 425 000 € ; 115 m² bâtis, 3 696 €/m²
- 31/03/2022 ; vente ; 9 Rle des Issues ; Maison ; 579 850 € ; 150 m² bâtis, 78 m² de terrain, 3 866 €/m²
- 13/01/2022 ; vente ; 29 Rle des Issues ; Appartement ; 238 000 € ; 71 m² bâtis, 3 352 €/m²
- 22/11/2021 ; vente ; 9698 Rle des Issues ; Dépendance ; 360 000 € ; 4 164 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 7

- 17/09/2025 ; 28 Ruelle des Issues 01170 Gex ; maison, 219 m², construit en 1970 ; énergie D, climat D
- 09/12/2024 ; 18 Ruelle des Issues 01170 Gex ; maison, 127,1 m² ; énergie D, climat D
- 02/12/2024 ; 29 Ruelle des Issues 01170 Gex ; appartement, 52,2 m², construit en 1900 ; énergie D, climat D
- 02/12/2024 ; 29 Ruelle des Issues 01170 Gex ; appartement, 102,8 m², construit en 1900 ; énergie D, climat D
- 07/09/2024 ; 14 Ruelle des Issues 01170 Gex ; maison, 127 m², construit en 1977 ; énergie E, climat E
- 18/05/2023 ; 39 Ruelle des Issues 01170 Gex ; maison, 76 m² ; énergie D, climat D
- 23/07/2021 ; 29 Ruelle des Issues 01170 Gex ; appartement, 52,2 m², construit en 1947 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 22/07/2015.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Gex (Service Administratif) ; Ecole primaire (Ecole, ULIS)
- Voies voisines : Place Perdtemps (32 m) https://aucadastre.fr/gex-01173/place-perdtemps-0640.md ; Chemin des Combes (37 m) https://aucadastre.fr/gex-01173/chemin-des-combes-0120.md ; Rue du Chateau (47 m) https://aucadastre.fr/gex-01173/rue-du-chateau-0080.md ; Ruelle de l'Eglise (55 m) https://aucadastre.fr/gex-01173/ruelle-de-l-eglise-0240.md ; Rue de Paris (56 m) https://aucadastre.fr/gex-01173/rue-de-paris-0600.md ; Rue de la Fontaine (59 m) https://aucadastre.fr/gex-01173/rue-de-la-fontaine-0300.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gex-01173/ruelle-des-issues-0420
La commune : https://aucadastre.fr/gex-01173.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01173_0420