# Notre Dame, 34150 Gignac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.64934, 3.55244 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 34114_B098.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 80,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,2 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 419 kWh par an, pour 1 868 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBp, zone urbaine à vocation mixte (logements, commerces, services, équipements) constituant les quartiers du xx° siècle à nos jours. secteur de protection du patrimoine, du PLU Gignac, en vigueur depuis le 31/01/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (3)

- Retrait Gonflement des Argiles : aléa faible
- Zone d'assainissement collectif
- Droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (6)

- Eglise Notre-Dame-de-Grâce
- Immeuble dit "Hospice"
- Eglise Saint-Pierre
- Site du Castellas
- Chemin de croix de Notre-Dame-de-Grâce
- Hôtel de Laurès

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 451 de la commune

- 10/09/2018 ; permis de construire 0341141800012 ; Notre Dame ; parcelle AR 89 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 746 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gignac-34114/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 08/09/2023 ; vente ; Notre Dame ; sols ; 105 000 € ; 255 m² de terrain
- 21/04/2023 ; vente ; Notre Dame ; sols ; 123 250 € ; 506 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 11/12/2002.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire privée Notre-Dame-De-Grâce (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 137, dont MOMAD MONTPELLIER MALADIES DE L'APPAREIL DIGESTIF (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/347622912) ; AVES FRANCE (AVES SECURITE) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/798029526)
- Voies voisines : Notre Dame (11 m) https://aucadastre.fr/gignac-34114/notre-dame-b098.md ; Impasse Paul Cezanne (13 m) https://aucadastre.fr/gignac-34114/impasse-paul-cezanne-0230.md ; Lotissement Notre Dame (18 m) https://aucadastre.fr/gignac-34114/lotissement-notre-dame-a031.md ; Avenue Xavier Lapeyre (29 m) https://aucadastre.fr/gignac-34114/avenue-xavier-lapeyre-0074.md ; Chemin de Cabriere (49 m) https://aucadastre.fr/gignac-34114/chemin-de-cabriere-41xio2.md ; Lotissement Notre Dame (54 m) https://aucadastre.fr/gignac-34114/lotissement-notre-dame-A031.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gignac-34114/notre-dame-B098
La commune : https://aucadastre.fr/gignac-34114.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/34114_B098