# Permis de construire de Gigny-Bussy (Marne) : 14 autorisations

De 2013 à 2025 : 8 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/06/2025 ; déclaration préalable 0512702500002 ; 33 Rue Marcel Bailly ; parcelle ZN 91 ; 8 m² ; terrain 3 363 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 02/12/2024 ; déclaration préalable 05127024B0005 ; Chemin D Exploitation ; parcelle ZE 2 ; 8 m² ; terrain 118 470 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 09/03/2023 ; permis de construire 05127022B0001 ; parcelle H 372 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 4 404 m² ; commencé
- 17/12/2021 ; permis de construire 05127021B0005 ; 8-10 Rue Marcel Bailly ; parcelle OB 646 ; 150 m² ; terrain 1 851 m² ; autorisé
- 19/02/2021 ; permis de construire 05127020B0004 ; Ruell Dieu ; parcelle H 316 ; 1 logement, 236 m² ; terrain 2 106 m² ; commencé
- 10/09/2020 ; permis de construire 05127020B0002 ; Rue de la Fontaine Carre ; parcelles ZT 161, ZT 92 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 02/03/2020 ; permis de construire 05127020B0001 ; La Cote sainte Petronille ; parcelle ZE 26 ; 1 181 m² ; terrain 117 400 m² ; autorisé ; EARL PRUD'HOMME
- 28/07/2018 ; déclaration préalable 05127018B0005 ; 27bis Rue Marcel Bailly ; parcelle B 241 ; 13 m² ; terrain 1 066 m² ; annulé ; LOSANGE
- 24/06/2016 ; permis de construire 05127016B0001 ; Rue de la Gare ; parcelle ZT 122P ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 21/02/2016 ; permis de construire 05127015B0003 ; Rue du Paquis ; parcelle ZN 175 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 250 m² ; terminé
- 19/06/2015 ; permis de construire 05127015B0001 ; Le Papuis ; parcelle ZT 189 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 25/07/2014 ; permis de construire 05127014B0002 ; Rue du Paquis ; parcelle ZT 174 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 281 m² ; terminé
- 18/04/2014 ; permis de construire 05127014B0001 ; Chem D Exploitation N 19 ; parcelle ZT 172 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 995 m² ; commencé
- 18/11/2013 ; déclaration préalable 05127013B0004 ; Rue du Paquis ; parcelle ZT 89 ; 2 m² ; autorisé ; SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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