# Les Seignes, 25650 Gilley : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (28 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.05943, 6.50451 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25271_71052f.

## La parcelle

- Parcelle : ZH 26
- Contenance : 49 680 m²
- Identifiant : 25271000ZH0026
- Feuille : 000 ZH 01, échelle 1:2000, édition 8
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 862,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,1 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 439 kWh par an, pour 1 421 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone de protection des espaces agricoles, du PLU Gilley, en vigueur depuis le 18/09/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (6)

- Autres annexes
- Plan d'aménagement forestier
- Annexes sanitaires
- Plan des servitudes d'utilité publique
- Liste des servitudes d'utilité publique
- Règlementation de boisements

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 7 sur les 213 de la commune

- 23/09/2022 ; permis de construire 02527122R0014 ; 2 les Seignes ; parcelle ZI 37 ; 1 logement, 15 m² ; terrain 1 015 m² ; commencé
- 18/11/2019 ; permis de construire 02527119R0012 ; 12 les Seignes ; parcelle ZH 62 ; 3 logements, 36 m² ; terminé
- 10/02/2018 ; permis de construire 02527118R0004 ; 40 Rue les Seignes ; parcelle ZH 37 ; 29 m² ; terrain 13 180 m² ; terminé
- 09/02/2018 ; déclaration préalable 02527118R0002 ; 40 Rue les Seignes ; parcelle ZH 37 ; 9 m² ; terrain 13 180 m² ; terminé
- 09/02/2018 ; déclaration préalable 02527118R0003 ; 40 Rue les Seignes ; parcelle ZH 37 ; 16 m² ; terrain 13 180 m² ; terminé
- 15/10/2015 ; permis de construire 02527115R0014 ; Sur les Seignes ; parcelle ZI 46 ; 2 892 m² ; terrain 35 960 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SEIGNES SAUVAGES
- 10/06/2015 ; permis de construire 02527115R0002 ; 4 les Seignes ; parcelle ZI 40 ; 1 251 m² ; terrain 4 460 m² ; annulé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SEIGNES SAUVAGES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/gilley-25271/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 9

- 07/07/2026 ; 5 Les Seignes 25650 Gilley ; maison, 139,2 m², construit en 2005 ; énergie D, climat D
- 11/09/2023 ; 36 Les Seignes 25650 Gilley ; maison, 41,5 m², construit en 2015 ; énergie E, climat B
- 08/09/2023 ; 8 Les Seignes 25650 Gilley ; appartement, 73 m², construit en 1900 ; énergie E, climat B
- 07/09/2023 ; 3 Les Seignes 25650 Gilley ; appartement, 78,3 m², construit en 1900 ; énergie D, climat D
- 07/09/2023 ; 3 Les Seignes 25650 Gilley ; appartement, 57,2 m², construit en 1900 ; énergie D, climat D
- 07/09/2023 ; 3 Les Seignes 25650 Gilley ; appartement, 82,4 m², construit en 1900 ; énergie D, climat D
- 07/09/2023 ; 3 Les Seignes 25650 Gilley ; appartement, 77,3 m², construit en 1900 ; énergie E, climat E
- 07/09/2023 ; 3 Les Seignes 25650 Gilley ; appartement, 65,6 m², construit en 1900 ; énergie D, climat D
- 16/06/2023 ; 22 Les Seignes 25650 Gilley ; maison, 174,9 m² ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/04/2020.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 12, dont TRANSPORTS FAIVRE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/418355178) ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SEIGNES SAUVAGES (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/751330333)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/gilley-25271/les-seignes-71052f
La commune : https://aucadastre.fr/gilley-25271.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25271_71052f