# Permis de construire de Gilley (Haute-Marne) : 7 autorisations

De 2013 à 2019 : 0 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/12/2019 ; permis de construire 05222319S0005 ; 3 Pl de la Mairie ; parcelles D 679, D 269, D 266 ; terrain 3 238 m² ; autorisé ; COMMUNE DE GILLEY
- 12/12/2019 ; déclaration préalable 05222319S0005 ; 3 Pl de la Mairie ; parcelles D 679, D 269, D 266 ; 19 m² ; terrain 3 238 m² ; autorisé ; COMMUNE DE GILLEY
- 18/10/2019 ; permis de construire 05222319S0002 ; Noirees ; parcelle ZC 62 ; 117 m² ; terrain 253 060 m² ; autorisé ; SOLEIA 42
- 28/12/2015 ; permis de démolir 05222315S0002 ; 30 Grande Rue ; parcelle D 254 ; autorisé
- 03/07/2015 ; permis de construire 05222315S0001 ; Vc de Gilley A Savigny ; parcelles ZB 57, ZB 55 ; 97 m² ; terrain 15 400 m² ; terminé ; GAEC DES PETITS PRES
- 05/04/2015 ; permis de démolir 05222315S0001 ; 30 Rue Grande Rue ; parcelles D 257, D 254 ; autorisé
- 08/03/2013 ; permis de construire 05222313S0001 ; Rue de la Charriere ; parcelles D 704, D 696, D 694 ; 105 m² ; terrain 1 920 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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