# Chemin de Cornuère, 83560 Ginasservis : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.67144, 5.84479 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 83066_0116.

## La parcelle

- Parcelle : AK 521
- Contenance : 40 845 m²
- Identifiant : 83066000AK0521
- Feuille : 000 AK 01, échelle 1:1000, édition 12
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 448,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,8 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 624 kWh par an, pour 1 955 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, espace à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages, du PLU Ginasservis, en vigueur depuis le 16/12/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Zone d'application de la réglementation DFCI

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 194 de la commune

- 06/06/2017 ; permis de construire 08306617A0005 ; Impasse Cornuere ; parcelle AK 840 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 2 885 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/ginasservis-83066/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 30/05/2023 ; 11 Chemin de Cornuère 83560 Ginasservis ; maison, 143 m², construit en 2003 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2017.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Guy Lombard (Ecole)
- Voies voisines : Chemin de la Colle (86 m) https://aucadastre.fr/ginasservis-83066/chemin-de-la-colle-0112.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ginasservis-83066/chemin-de-cornuere-0116
La commune : https://aucadastre.fr/ginasservis-83066.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/83066_0116